Manuel de comptabilité selon la SIF - tbs-sct.gc.ca

Ce Manuel de comptabilité selon la SIF est présentement sous révision afin d'être remplacé par le nouveau Guide de comptabilité du gouvernement du Canada . Les astérisques indiquent les sections mises à jour; veuillez consulter la table des matières du guide pour les mises à jour les plus récentes.

Remerciements

Le présent Manuel est le fruit de la collaboration de plus de 45...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Programme immobilier neuf Bas-Rhin 67 - selogerneuf.com

Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

TVA 7% (achat en résidence principale)

TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...

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Site : http://www.selogerneuf.com

Thèmes liés : residence fiscale et residence principale / reduction fiscale residence de tourisme / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif

Programme immobilier neuf Seine-et-Marne 77 - selogerneuf.com

Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

TVA 7% (achat en résidence principale)

TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...

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Site : http://www.selogerneuf.com

Thèmes liés : residence fiscale et residence principale / reduction fiscale residence de tourisme / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif

IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble ...

IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration

I. Personnes tenues de souscrire une déclaration

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En vertu du 1 de l' article 170 du code général des impôts (CGI) , toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus.

Concernant le champ d'application de l'impôt sur le revenu,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / declaration liasse fiscale en ligne

Resume de droit fiscal marocain - Compte Rendu - Yahiazaki

Resume de droit fiscal marocain

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN

IMPOT CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT

( Mise à jour L.F. 2009 )

I - IMPOTS DIRECTS

DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX

1°) CHAMP D'APPLICATION

I'IR s'applique aux revenus et profits des

Principales exonérations

Il...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours droit fiscal marocain / droit fiscal marocain 2013 / droit fiscal marocain / la loi fiscale marocaine 2011

TD Canada Trust | Investissements | Régime enregistré d ...

Qu'est-ce qu'un REEE?

Le régime enregistré d'épargne-études, ou REEE, est un compte d'épargne enregistré auprès du gouvernement qui vous aide à épargner en vue des études postsecondaires d'un enfant. De plus, le gouvernement fédéral peut y contribuer au moyen de subventions pour l'épargne-études .

Autre avantage, l'épargne croît à l'abri de l'impôt jusqu'au retrait. Lorsque...

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Site : http://www.tdcanadatrust.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Crédit à l’étranger pour FICP interdit bancaire: faire un ...

Crédit à l'étranger pour FICP interdit bancaire: faire un prêt dans une banque étrangère (Suisse, Belgique, Luxembourg, Andorre)

Emprunter de l'argent hors de France peut se révéler être une solution de secours lorsqu'on est FICP ou interdit bancaire. Selon sa situation et ses capacités de remboursement, un crédit pour FICP à l'étranger ne sera pas trop difficile à obtenir, le...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / avantages fiscaux de l assurance / conseil fiscal france belgique / avantages fiscaux france

Charges déductibles - Master Management

les deux sont déductibles

les allocations forfaitaires ne sont pas déductibles

Les frais réels sont justifiés par des notes ou des factures. Les allocations forfaitaires sont considérées comme un complément de rémunération.

LES JETONS DE PRÉSENCES

Dans les sociétés anonymes, les administrateurs et les membres du conseil de surveillance perçoivent des jetons de présence qui...

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Date: 2017-03-12 07:03:06
Site : http://master-gestion.net

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise

Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr

Le CESU en 10 points

L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif

Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.

L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé

Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2013 / cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale cheque emploi service 2013 / deduction fiscale cheque emploi service 2013 / deduction fiscale cheque emploi service particulier

Comment Caterpillar a profité des avantages fiscaux à la ...

Economie Caterpillar a su jouer, légalement, avec les avantages fiscaux proposés par notre pays.

Les ouvriers de l'usine de Gosselies sont encore sous le choc, les PDG de Caterpillar ont eux jugé que le site de Gosselies devait fermer pour cause de non-rentabilité.

Pourtant, on ne peut pas dire que la Belgique n'a pas mis du sien pour essayer de rendre l'entreprise florissante. Intérêts...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dons avantages fiscaux pour entreprises / etude fiscale d'une entreprise

La trésorerie et prêt hypothécaire | ATIPA

Vous êtes : / Accueil / Simulation de Crédit hypothécaire / Trésorerie et prêt hypothécaire

Financement d'une trésorerie avec un prêt hypothécaire

Vous souhaitez dégager une enveloppe de trésorerie à l'aide d'un prêt hypothécaire, par exemple pour donner de "l'oxygène" à votre endettement et investir de nouveau, ou plus simplement pour réaliser une donation, des travaux, financer...

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Site : http://www.pret-hypothecaire-atipa.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pret hypothecaire / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pret in fine

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme

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Les plus-values et moins-values à court terme font l'objet d'une compensation générale par exercice, cette opération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal entreprise

Bienvenue chez Ethias - Les bons réflexes - Assurance vie ...

Preneur d'assurance

Doit être un contribuable et l'assuré

Doit être un habitant du Royaume ou d'un état membre de l'Espace économique européen et l'assuré

Age à la souscription

Entre 18 et l'année du 64ème anniversaire

Age au terme minimum

Contrat avec un avantage en cas de vie => 65 ans (homme et femme)

Contrat avec un avantage en cas de décès uniquement => pas de limitation

Hommes...

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Site : ethias.be

Thèmes liés : epargne fiscale long terme / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale epargne pension 2015 / epargne pension fiscale

Les questions à se poser avant d’acheter pour louer

Si vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif, vous n'avez que l'embarras du choix. Avant d'acheter pour louer, il convient de réfléchir à ce que vous allez faire de votre investissement. Voici les questions à se poser, et des réponses avisées en fonction de votre situation.

Pourquoi, quoi, comment, la réussite d'un investissement locatif dépend de ces questions.

1- Acheter pour...

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Site : http://www.emprunter-malin.com

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / avantages fiscaux location meublee / dispositif fiscal loi pinel / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012

Loi de finances pour 2013

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...

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Date: 2016-11-02 10:38:51
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.

Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un unique associé.

Sommaire

Principaux inconvénients

  Engagement financier

Le montant du capital social est librement fixé par l'associé...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime social et fiscal micro entreprise / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal gerant eurl / regime fiscal micro entreprise 2014

www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service

Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.

Cesu : le chèque emploi service

Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.

Son...

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Site : http://entraide-sociale.com

Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale pour cheque emploi service / reduction fiscale cesu prefinance / aide a domicile declaration fiscale / emploi service reduction fiscale

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale pret immobilier / abus fiscal droit d'enregistrement / deduction fiscale interet emprunt residence principale

Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale 2014 impot gouv / deduction fiscale impot 2015 / liasse fiscale 2016 impot gouv / reduction fiscale credit impot recherche

Offres d'emploi Cabinet de Conseil Juridique - Casablanca ...

Offres d'emploi Cabinet de Conseil Juridique - Casablanca

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FIREC & ASSOCIES - Casablanca

Poste proposé : Assistante Juridique en Droit des Sociétés Le cabinet FIREC & ASSOCIES, accompagne ses clients dans toutes les phases... de la vie d'une société. Recrute une Assistante Juridique en Droit des...

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Site : http://www.optioncarriere.ma

Thèmes liés : cabinet de conseil juridique et fiscal casablanca / cabinet de conseil juridique et fiscal maroc / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

NOS TARIFS JARDINAGE | o2.fr

Nos tarifs sont adaptés à votre situation et vos besoins, grâce à notre VISITE D'�?VALUATION �? VOTRE DOMICILE (dans votre jardin), GRATUITE ET SANS ENGAGEMENT.

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu'en soit le montant.

�?chelle de nos tarifs :

DE 39,95 EUR TTC/h

25,47* EUR TTC/h

(21,23* EUR HT/h)

*APR�?S CR�?DIT D'IMP�?T...

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Site : http://www.o2.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux

Administration fiscale, Banque, Secret bancaire - Economie

LUXEMBOURG Connu pour sa fiscalité avantageuse et son secret bancaire, le Luxembourg, dont le secteur financier assure un tiers du PIB et des recettes fiscales, est montré du doigt alors que l'hypertrophie des banques chypriotes a plombé le pays qui vient d'être sauvé in extremis de la faillite.  [...] Le modèle économique luxembourgeois est d'autant plus fragile que son fonds de...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret fiscal luxembourg / secret professionnel administration fiscale / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Centre de Gestion Agréé (CGA) : l’assistance à la gestion ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Centre de Gestion Agréé (CGA) : l'assistance à la gestion entrepreneuriale au (...)

Centre de Gestion Agréé (CGA) : l'assistance à la gestion entrepreneuriale au profit des pme/pmi

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8 février 2012

Depuis quelques années, le Burkina Faso connaît un développement accru des PME/PMI (Petites et moyennes...

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Date: 2017-03-12 07:22:14
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise

Fusion des régions : des économies accessoires face à l ...

Fusion des régions : des économies accessoires face à l'ampleur des enjeux

Réforme territoriale

Publié le 09/05/2014 o Par Fabienne Proux o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France

Fotolia

Pour faire baisser les dépenses publiques, il faut simplifier l'organisation territoriale, martèle le gouvernement. Et pour commencer, fusionner des régions. Chiffres à l'appui,...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

aA - | aA +

Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 02:38:21
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal / statut fiscal entreprise individuelle / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal entreprise individuelle