Régime fiscal (et social) des cadeaux d'affaires (mise à ...

TVA |

Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux ou à mettre à la disposition de leurs clients des biens sans contrepartie financière directe. Elles peuvent également, dans certaines circonstances, remettre à leurs salariés cadeaux ou bons d'achat.

CADEAUX AUX RELATIONS D'AFFAIRES

Conséquences sur le plan du résultat...

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Date: 2017-03-12 08:22:41
Site : https://www.cabinet-antoine.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal tva / fiscaliste d'entreprise salaire / regime fiscal entreprise individuelle

Revenu Québec - Ligne 443 - Impôts spéciaux

443 - Impôts spéciaux

Impôts spéciaux à payer

Si vous devez payer l'un des impôts spéciaux suivants, inscrivez-en le montant à la ligne 443 et inscrivez à la case 442 le numéro correspondant à cet impôt. Si vous devez payer plusieurs impôts spéciaux, inscrivez le total des montants à la ligne 443 et inscrivez « 55 » à la case 442.

01

Impôt spécial relatif à l'incitatif...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / etude fiscale d'une entreprise / redressement fiscal impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'�?tat que...

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Date: 2017-03-07 13:29:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire / reduction fiscale pour creation d'entreprise

La fiscalité des locations meublées - Quel régime fiscal ...

Les locations meublées : quelle fiscalité ?

Le loueur en meublé a pour activité la location, de locaux meublés à usage d'habitation. Il s'agit d'une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer selon que le loueur est professionnel ou non.

Loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Pour avoir...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meublee tourisme

Droit fiscal — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la fiscalité .

L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...

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Date: 2017-03-04 01:28:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal

Droit fiscal — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la fiscalité .

L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...

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Date: 2017-03-04 01:28:53
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Contrat d'initiation à l'emploi (CIE) - ADEM - FACILITONS ...

Contrat d'initiation à l'emploi (CIE)

Contact

Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Employeurs:

Contact Center: (+352) 247-88000

Objet

L'employeur qui engage des jeunes demandeurs d'emploi inscrits à l'ADEM sous un contrat CIE peut bénéficier du remboursement d'une partie des indemnités salariales, ainsi que de l'intégralité de la part patronale des charges...

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Date: 2017-03-03 17:22:29
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : charge sociale et fiscale / etude fiscale d'une entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°46

Circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2005-376 du 4 août 2005 modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5B no 2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l�?arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l�?évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l�?arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels...

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Date: 2012-05-09 17:55:27
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale frais / deduction fiscale logement professionnelle / deduction fiscale location avec option d'achat

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-02-10 04:51:44
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne

Fiche pays Inde - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Taxe sur les ventes, selon l'Etat. Une Taxe Nationale sur les ventes (GST), dont le taux sera autour de 16%, devrait être lancée en 2017.

Le taux standard

12,5% / 15% dépendant de l'Etat

Le taux réduit

Les taux réduits de 5% et de 1% s'appliquent dans la plupart des Etats à des ventes des intrants...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale des entreprises / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / l'evasion fiscale en france

Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

o SarlEurl.com

o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

Un autre avantage, celui du statut social : il...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : avantage fiscal sci capital variable / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / gestion fiscale de l entreprise

Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les ...

Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les emplois à domicile

Cotisations

6 Medias

04 Décembre 2015 à 22h48

La déduction fiscale forfaitaire pour l'emploi à domicile a été relevée de 75 centimes à deux euros par heure travaillée

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Depuis 2015, cette réduction est d'1,50 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13...

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Date: 2017-03-12 08:19:38
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : deduction fiscale emploi a domicile / deductions fiscales emplois a domicile / deduction fiscale garde d enfants / emploi service deduction fiscale / deduction fiscale emploi

Chèque Emploi Service Universel | Services à domicile ...

Je ne sais pas, informez moi

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1. LA RÉDUCTION D'IMPÔT

A. Qui peut en bénéficier ?

La réduction d'impôt concerne les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, domiciliées en France, et qui, dans l'année, ont supporté des dépenses au titre :

de la rémunération d'un employé de maison;

de toutes les...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour cheque emploi service / droit fiscal impot sur le revenu / emploi service reduction fiscale / droit fiscal impot / reduction fiscale travaux jardinage

DCG 4 - Fiches fiscales DCG - DCG - editions-corroy.fr

DCG 4 - Fiches fiscales DCG

Réf DCG/800

adoptée le 10 juillet 2015

L'esprit de ces Fiches fiscales est le suivant : énoncer l'ensemble des r�?gles applicables à un th�?me du cours, de façon dense mais synthétique.

Leur présentation autorise un classement personnalisé.

Ces 58 fiches couvrent la totalité du programme de l'UE 4 du DCG :

Introduction générale au droit fiscal (1 fiche)

Imposition du résultat de...

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Site : http://www.editions-corroy.fr

Thèmes liés : droit fiscal dcg 2015 / cours droit fiscal dcg / droit fiscal dcg / cours droit fiscal general / introduction au droit fiscal

Assurance décès - conseil-patrimonial.com

Introduction

Cette information patrimoniale a pour but de vous apporter les éléments techniques nécessaires pour mettre en place une stratégie de protection personnelle et familiale au moindre coût.

Ceci concerne :

les personnes ayant une charge de famille et qui sont soucieux de l'avenir de leurs proches

les personnes qui désirent connaître l'étendue des techniques juridiques et...

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Date: 2017-03-12 06:58:02
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie / fiscaliste d'entreprise salaire

Emploi juriste fiscaliste (h/f) - Paris 9e, proche Saint ...

Sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice du service, le juriste fiscaliste aura les missions principales suivantes :

- Répondre par téléphone à des questions sur la fiscalité des entreprises et des particuliers. Les interlocuteurs sont principalement des experts-comptables, des DAF ou des avocats.

- Exploiter le fonds documentaire de manière à apporter une réponse juridique pertinente, structurée et documentée.

- Respecter les délais de traitement impartis et les objectifs du service.

Profil

Diplômé d'un 3e cycle en...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Prélèvements obligatoires — Wikipédia

822,2 GEUR

42,5 %

L'impôt sur le revenu fait l'objet des plus importants débats mais ne représente que moins de 6 % du total des prélèvements obligatoires, contre 16 % pour la TVA et 39 % pour les cotisations sociales effectives (exemples de cotisations : cotisations sécurité sociale maladie, cotisation sécurité sociale vieillesse, cotisation chômage, cotisation retraite).

De...

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Date: 2017-03-04 00:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscaliste d'entreprise salaire

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

1

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Stock Options – Actu Bancaire

REGIME FISCAL DES STOCK OPTIONS

L'année de la levée de l'option, vous faites l'objet, le cas échéant, d'une imposition au titre du rabais excédentaire

L'année de la cession des titres,vous serez imposés sur les gains réalisés au titre:

de l'avantage tiré de la levée de l'option (plus-value d'acquisition)

de la plus-value dégagée lors de la cession des titres.

1. Lors de la levée de...

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Site : http://actubancaire.com

Thèmes liés : regime fiscale delle stock options / regime fiscal et social des stock options / regime fiscal stock option / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domiciliation fiscale a l'etranger

Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...

Quels sont les salariés concernés ?

Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.

C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...

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Date: 2017-03-12 07:04:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .

Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .

Cet espace présentera :

- Des articles de fond sur la...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / non resident fiscal prelevements sociaux

Comment prendre sa retraite jeune - jeuneretraite.ca

Lectures connexes

Mon plan pour la retraite

Il existe une multitude de chemins pour atteindre l'indépendance financière. Voici celui que j'ai choisi suite à dix ans d'expérimentation et à la lecture de dizaines de livres, de blogs et d'articles sur la question. Il existe certainement un chemin plus court, par contre celui-ci a été testé et prouvé.

1. Mesurez l'état actuel de vos...

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Site : http://jeuneretraite.ca

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avantages fiscaux de l assurance

La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en ...

3.2. Le Perco pour les dirigeants

1. Qu'est-ce que le Perco ?

Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne salariale facultatif qui permet de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec l'aide éventuelle de l'employeur, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Il ne peut être mis en place que dans une entreprise où existe déjà un PEE ou un...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite fiscalite / gestion fiscale de l entreprise / plan epargne entreprise fiscalite isf / plan epargne entreprise fiscalite / avantages fiscaux de l'assurance vie

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal

Le statut d'artiste indépendant

Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.

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Date: 2017-03-12 12:05:36
Site : http://www.lamalterie.com

Thèmes liés : statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc declaration controlee / statut fiscal artiste plasticien / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste