Articles sélectionnés pour le thème : association fiscaliste d'entreprise
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Office notarial de Dinard - Immobilier de la région bretagne
ACTUALITES DE L'ETUDE:
Droit de l'entreprise et des sociétés
Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET, Laurent COZIC, notaires associés, vous assistent dans toutes vos démarches liées à l'entreprise : constitution de sociétés, baux commerciaux, cession d'entreprise et...
Site :
http://www.notaires-dinard.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU | Le CESU
Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Chèque emploi service universel offre non seulement la possibilité aux particuliers de rémunérer et déclarer un salarié à domicile mais aussi de payer des prestations proposées par les entreprises ou associations de services à domicile agrées ou par une structure collective (crèche,...
Site :
http://www.proadomicile.com
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale pour cheque emploi service / information fiscale service personne / emploi service reduction fiscale / reduction fiscale cesu prefinance
Construire son projet en médiation animale, proposer des ...
60 Achats : Prestations de service, eau ...
70 - Ventes de produits finis, prestations de services
61 Services Extérieurs : location, assurances ...
74- Subventions d'exploitation
62 Autres Services extérieurs : Frais postaux, télécom, poste
75 - Autres produits de gestion courante : Cotisations ...
63 Impôts
77 - Produits exceptionnels : Mécénat, Dons ...
64 Rémunération du personnel :...
Site :
http://www.mediation-animale.org
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / gestion comptable fiscale et sociale cours
Institut supérieur du commerce de Paris — Wikipédia
Institut supérieur du commerce de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir ISC .
ISC Paris Business School
La grande école d'un monde qui bouge
Informations
27 000 000 EUR ( 2009 ) [1]
Localisation
Géolocalisation sur la carte : Paris
ISC Paris Business School
Ce site est desservi par la station de métro Porte de Clichy .
Sommaire
Historique[...
Date: 2017-03-09 17:38:59
Site :
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Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / centre d etude d information fiscale / strategie fiscale de l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Déficit et dette publique - la finance pour tous
Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Déficit et dette publique
Déficit et dette publique
Le déficit public correspond à un solde annuel négatif (dépenses supérieures aux ressources) du budget des administrations publiques (l'Etat, les administrations publiques locales, la Sécurité sociale et des organismes divers d'administrations centrales).
Si le déficit est un flux, la...
Date: 2017-03-12 07:10:49
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
monter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avantage fiscal sci capital variable / regime fiscal d une sci
Deductibilite Fiscale Don Asbl | BeCompta.be
Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française
[...] Enfin, si, bientot : je rédige actuellement les statuts d'une telle ASBL, [...] J'ai reçu dernièrement un coup de téléphone d'un membre qui me demande de lui fournir un reçu fiscal "adapté" pour son dernier don. Après discussion, il me dit avoir déjà introduit une déduction sur un don de la sorte...
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deductibilite fiscale dons asbl / deduction fiscale don association loi 1901 / deductibilite fiscale des dons en belgique / deduction fiscale don association belgique / deduction fiscale don association etrangere
Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info
Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?
Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.
De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise nanterre / avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site :
http://leblogmia.com
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / statut fiscal artiste auteur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Avocat fiscaliste immobilier, patrimoine Paris, Stanislas ...
Accueil > Equipe > Avocats associés > Stanislas VAILHEN
Stanislas VAILHEN
Stanislas Vailhen a participé à la création d'Alerion en 2003, dont il est devenu associé en 2008, au sein du département fiscal. Il a démarré sa carrière chez Gide en 1999, puis a rejoint le cabinet Bignon & Lebray.
Il intervient notamment dans les dossiers de fiscalité de l'innovation, de...
Date: 2017-03-12 10:26:01
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international / dess droit fiscal dijon
SES ARMOIRIES - www.janssens-aysavelmark.be
SES ARMOIRIES BOURGEOISES
LES ARMOIRIES DES JANSSENS (Langdorp-Aiseau)
Dans le cadre du Décret du 12 mai 2004 modifié le 30 avril 2009 et Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret ci-avant mentionné: enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française.
A la demande de Claude...
Site :
http://www.janssens-aysavelmark.be
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / metier fiscaliste d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste bruxelles
Fiscalité du sponsoring et du mécenat - briandccharmant.com
La fiscalité du sponsoring
Le sponsoring ou parrainage est l'apport de ressources directes par une organisation à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice. Le sponsoring peut prendre plusieurs formes:
des contributions financières,
des contributions malérielles,
des contributions techniques.
Le sponsor recherche à créer...
Site :
http://briandccharmant.com
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don societe
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-12 11:53:23
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / regime fiscal des droits d'auteur en france / loi fiscale 2016 / abus fiscal droit d'enregistrement
Cabinet Evelyne Prat - Expertise comptable et commissaire ...
Evelyne Prat Expert comptable (91,92,93,94,95,75,77) 94410
Compétences et conseils comptables
dans toute la région parisienne
Le Cabinet Comptable Evelyne Prat, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, est implanté à Charenton-Le-Pont, dans le Val-de-Marne (94), aux portes de Paris, près de Saint-Maurice, Maisons-Alfort et Alfortville.
Depuis 1994, nous vous...
Date: 2017-03-12 06:56:46
Site :
http://www.expertise-comptable-prat.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / expertise fiscale et comptable / optimisation fiscale entreprise individuelle
Qu'est-ce que le mécénat ? | Admical | Le portail du mécénat
Grande tendance de la générosité, le mécénat est en plein développement en France. Entreprises, particuliers, quel que soit leur budget ou leur statut, se lancent dans l'aventure solidaire, du simple don à la création d'une fondation. Et vous, quel mécène serez-vous ? Petit tour d'horizon des possibilités à travers les grands principes du mécénat.
Les bénévoles d'Axa au...
Site :
http://www.admical.org
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / devenir fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre ...
À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
Agence de prévention de la corruption
étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ;
prévu des règles de prévention des conflits...
Date: 2016-12-12 08:27:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / association fiscaliste d'entreprise
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...
Le Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
Site :
http://www.loi-malraux.eu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / depenses fiscales de l'etat
MaLiasseFiscale - Portail de télédéclaration fiscale à ...
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Télédéclaration fiscale
Nous proposons un service de télédéclaration vous permettant d'effectuer vos déclarations fiscales (ou liasse fiscale) en toute simplicité.
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Dépôt au greffe
Procédez au dépôt de vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce (bilan, compte de...
Site :
https://maliassefiscale.fr
Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / teledeclaration liasse fiscale 2015 / teledeclaration liasse fiscale / liasse fiscale bilan et compte de resultat / declaration liasse fiscale 2015
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus de l'administration fiscale francaise / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / comment impots quitus fiscal
Le Club Mécénat | Maison des Arts du Léman
Le Club Mécénat
POUR UN FINANCEMENT DE LA CULTURE PARTAGÉ
Pour réunir tous ceux qui souhaitent s'engager, aux côtés des partenaires publics, à la construction d'un projet culturel ambitieux sur notre territoire.
Parce que la culture n'est pas l'affaire que de quelques-uns, mais de tous, chacun actif au bon endroit, nos membres bienfaiteurs oeuvrent ainsi à la construction d'une image...
Site :
http://mal-thonon.org
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / association fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale creation societe
Expert comptable | Cabinet d'expert comptable | Annuaire ...
Conseils pour obtenir un devis comptable
N'hésitez pas à détailler votre activité afin d'obtenir des devis d'experts comptables adaptés à votre besoin
Le code postal de votre activité est primordial afin d'obtenir un devis d'expert comptable proche de chez vous
Faites attention à la saisie de vos coordonnées (téléphone, email) sinon vous ne pourrez pas être contacté par nos...
Date: 2017-03-12 07:01:48
Site :
http://www.expertcomptable.net
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / expert comptable fiscaliste / avantages fiscaux creation sci / association fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Transparence financière | L’association SNSM
Accueil > L'Asso > Transparence financière
Transparence financière
Le financement du budget de la SNSM repose essentiellement sur la générosité et la confiance des donateurs privés (79 % des ressources en 2015). Cette confiance se construit au travers d'une gestion rigoureuse et du rendu de compte détaillé des actions mises en oeuvre par l'association.
L'ensemble des soutiens de...
Date: 2017-03-12 07:54:57
Site :
https://www.snsm.org
Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Expérimenter l'impôt à la source pour les quasi-résidents ...
La Suisse est avec Singapour et la France l'un des trois pays à disposer encore d'un système fiscal basé pour l'imposition sur le revenu sur un établissement et un recouvrement par voie de rôle. Pour autant, il apparaît que la Confédération s'est dotée rapidement d'un dispositif de prélèvement à la source afin de sécuriser ses rentrées fiscales pour les travailleurs domiciliés ou...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA - Formation et ...
OPTER OU NON POUR LA TVA ?
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de Chiffres d'affaires. Il est possible d'opter pour la TVA quel que soit le montant de votre chiffre...
Date: 2014-06-02 13:07:16
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / deduction fiscale cadeaux d'affaires
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat
www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Cesu : le chèque emploi service
Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.
Son...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale pour cheque emploi service / reduction fiscale cesu prefinance / aide a domicile declaration fiscale / emploi service reduction fiscale
Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...
Conventions fiscales
Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...
Date: 2015-12-16 22:07:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Christian Amand - Avocat - Droit fiscal Avocat Xirius
Christian Amand
Avocat - T.V.A., droits de douane, accises Avocat Xirius
Christian AMAND est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1977), licencié en droit économique (1978) et titulaire d'une maîtrise en droit fiscal de l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales (Bruxelles - ICHEC-1988). Il a une longue expérience en fiscalité indirecte et en TVA en...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal
T7 | ONEM
Quelles sont les activités bénévoles autorisées?
Vous pouvez exercer une activité bénévole pour:
une organisation: une association sans but lucratif, un service public; un organisme d'intérêt public, un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, un centre culturel, une maison de jeunes, une fabrique d'église, ...
...
un particulier (entraide...
Date: 2017-03-12 07:11:59
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Logiciel liasses fiscales en ligne : édition et ...
Le logiciel de liasses fiscales en ligne
Déclarez les résultats de votre entreprise ou de votre association.
Éditez votre liasse
Suivez les indications de notre assistant de création qui vous guidera pas à pas pour mener à bien la création de votre liasse.
Importez une balance
Choisissez la balance générée dans la solution comptable Itool ou importez une balance externe et évitez les saisies manuelles pour un gain de temps optimal.
Télédéclarez
Créez votre liasse au format EDI et envoyez la en un clic à la DGFiP. Vous pouvez également l'enregistrer au format...
Date: 2017-03-12 07:19:11
Site :
http://www.itool.com
Thèmes liés : logiciel gestion comptable liasse fiscale / logiciel gestion liasses fiscale / liasse fiscale logiciel / declaration liasse fiscale en ligne / saisie liasse fiscale en ligne
Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
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Accueil > Lexique
Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
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Atenor, le leader belge de l’immobilier, en danger - DH.be
Atenor, le leader belge de l'immobilier, en danger
Julien Balboni Publié le
jeudi 10 mars 2016 à 09h52
- Mis à jour le
Il volait dans les hôpitaux pour payer son héroïne
Faits divers Lourdes réquisitions, hier, contre le leader belge de l'immobilier et son actuel CEO, Stéphan Sonneville.
Le ministère public a requis d'énormes peines, hier matin, lors du procès du géant de l'immobilier...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : droit fiscal belge immobilier / association fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale fraude sociale / controle fiscal societe / denonciation fraude fiscale belgique
Recouvrement des dettes - Protection des consommateurs - Home
Inscription de recouvreur de dettes
Cette rubrique traite uniquement du recouvrement amiable des dettes d'un consommateur auquel la loi du 20 décembre 2002 s'applique. Cette loi prévoit quelques mesures de protection pour le consommateur. La loi fait une distinction entre le recouvrement amiable de dettes et l'activité de recouvrement amiable de dettes. Certaines obligations s'appliquent...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
Entreprise - Chambres d'Agriculture d'Ile-de-France
�? télécharger : Intercalaire du P0 Agricole : P0' - 08/09/2009, 207 ko
�? télécharger : Volet social NSp - 10/08/2010, 187 ko
�? télécharger : Notice fiscale - 28/04/2011, 171 ko
P4 Agricole : Cessation totale d'activité
La liasse P4 agricole concerne la cessation totale d'activité de l'exploitant individuel suite à un décès, à un départ en retraite, à la mise en société de...
Site :
http://www.ile-de-france.chambagri.fr
Thèmes liés : date depot liasse fiscale cessation activite / association fiscaliste d'entreprise / telecharger liasse fiscale
Portail déclaratif sécurisé télétransmissions fiscales
NET DECLARATION s'adresse à ceux qui veulent répondre simplement à leurs obligations déclaratives légales.
Entreprise
Utilisé par des milliers d'entreprises, le Portail Déclaratif NET DECLARATION permet de transmettre par voie électronique sécurisée, vos déclarations et répondre à vos obligations déclaratives
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Expert-Comptable
Chaque Expert-Comptable, a des besoins et des pratiques professionnelles spécifiques NET DECLARATION vous...
Site :
https://www.netdeclaration.net
Thèmes liés : declaration liasse fiscale en ligne / declaration liasse fiscale / liasse fiscale net entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / comptable declaration fiscale
Le revenu de base pour tous : une idée qui fait son chemin
»» LE SCAN �?CO - Comparez les programmes économiques des candidats à la primaire à droite
o Qu'en pensent les Socialistes?
Au Parti socialiste en revanche, il n'y avait jusqu'alors qu' Arnaud Montebourg qui soutenait clairement le principe d'un «revenu d'existence». Même si le revenu de base pourrait permettre, selon ses défenseurs classés à gauche, de mettre fin à la pauvreté, de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Association d'avocats Berenboom
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Statut de l'artiste
Les avocats qui traitent du statut de l'artiste, au sein de notre cabinet, conseillent les artistes et ceux qui les engagent (les producteurs, les organisateurs de spectacle, les théâtres, les galeries d'art, etc.) sur les conséquences sociales et fiscales de leurs contrats.
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Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal des associations d'avocats / regime social et fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES - PowerPoint ...
OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES - PowerPoint PPT Presentation
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OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES
Description:
OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES INDEMNITE DE LICENCEMENT Conditions...
Site :
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Crédit d'investissement > Crédit-bail immobilier | Le ...
supporte toutes les charges afférentes à l'immeuble.
2. Le crédit-bailleur :
se rend propriétaire de l'immeuble,
promet de le céder à son locataire, au terme du contrat pour un prix fixé dès l'origine.
A I'expiration du contrat, Ie crédit preneur a le choix entre :
Lever l'option d'achat et devenir propriétaire du bien,
Ne pas lever l'option et :
o soit devenir locataire...
Site :
http://www.lecomptoirfinancier.com
Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / credit bail fiscal / association fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / centre d'information fiscale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / centre d information fiscale / droit fiscal de l'entreprise nanterre
Emploi Avocat Droit Fiscal Bordeaux (33), Travail ...
Avocat débutant/junior en Droit fiscal H/F, orientation TVA/Douane
Emploi avocat France
Fidal - Bordeaux, Gironde - et défend les intérêts, tant au niveau local qu'à l'international, de 80 000 entreprises...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : avocat droit fiscal bordeaux / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste international bordeaux / avocat fiscaliste bordeaux
» Petite histoire de l’impôt sur le revenu | Philippe ...
Petite histoire de l'impôt sur le revenu
17/02/1999, classé dans
L'IMP�?T SUR LE REVENU
DE LA TAILLE DE L'ANCIEN REGIME AU MONSTRE D'AUJOURD'HUI
L'IMPOSSIBLE REFORME ?
Depuis cinq siècles, l'imposition des revenus, en France, connaît des phases de simplification et de complication avec une constante, la méfiance des contribuables face à la fiscalité directe. De la taille personnelle...
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Plan de soutien à l'élevage : le rappel des mesures ...
crise de l'élevage
© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
Le plan de soutien à l'élevage français, adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé en septembre 2015 puis en janvier 2016, comprend des mesures d'urgence et des outils de moyen terme, permettant des modifications structurelles pour les 20 0000 éleveurs français, mais aussi les centaines de milliers de salariés qui...
Date: 2017-03-12 06:18:24
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PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou ...
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage
I. Usufruit
A. Principe : taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier
1. Règle de l'article 885 G du code général des impôts (CGI)
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Le premier alinéa de l' article 885 G du CGI , prévoit que les biens ou droits grevés...
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Assemblée nationale - Economie : transparence, lutte ...
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016 , TA n° 830
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 15 novembre 2016 par M. le Président du Sénat, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du...
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La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par l'association Fondafip.
Dans un domaine aussi sophistiqué que les finances publiques qui, de surcroît, concernent la vie de nos concitoyens et leur avenir, il serait hasardeux de vouloir réformer sans une approche globale et...
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