Articles sélectionnés pour le thème : association fiscaliste d'entreprise
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"Je suis une rescapée" : la descente aux enfers de ...
Exil fiscal
"Je suis une rescapée" : la descente aux enfers de Stéphanie Gibaud, qui a dénoncé le système de fraude fiscale d'UBS
Depuis qu'elle a alerté sur les pratiques d'évasion fiscale de la banque UBS, le quotidien de Stéphanie Gibaud est devenu invivable. Jeudi, elle doit faire face à un nouveau procès pour diffamation.
La lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud à Valence...
Date: 2017-03-11 11:41:04
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : evasion fraude fiscale suisse / fraude evasion fiscale la guerre sans fin / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale / association fiscaliste d'entreprise
Aides et financements monument historique
Un financement pour des travaux de restauration peut être obtenu grâce au soutien de mécènes (entreprises ou particuliers). Ce soutien est envisageable si :
- Le bâtiment concerné jouit d'une protection au titre des monuments historiques.
- Le propriétaire (personne physique ou SCI familiale) signe une convention, avec une structure habilitée, prévoyant un engagement de dix ans de...
Site :
http://www.monument-historique.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale entreprise
LES CHARGES LOCATIVES - fbls.net
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage...
Date: 2016-11-20 07:55:11
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / charge sociale et fiscale sur remuneration / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal de l'entreprise livre
Domicile fiscal - users.skynet.be
Le fait pour une société d'avoir son « domicile fiscal » en Belgique conditionne son assujettissement à l'impôt des sociétés (ISoc).
Il est proposé de passer en revue les différentes notions traitant de l'assujettissement d'une société belge ou étrangère à l'impôt en Belgique.
Les dispositions légales et l'assujettissement à l'ISoc
En vertu de l'art. 179 CIR, sont...
Date: 2006-11-02 15:57:55
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
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2013-10-21T16:21:29.000+02:00
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales liées par le secret professionnel
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
1
Le droit de communication que l'administration fiscale tient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Définition du portage salarial, qu'est ce que c'est ? Pour ...
Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi chemin entre entrepreneur et salarié, qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique.
Demandez un rendez-vous personnalisé
Définition - Portage Salarial
Pour bien comprendre le mode de fonctionnement du Portage, ITG propose une...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site :
http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc
Comment se déroule un contrôle fiscal? - taxiclic.com
Bonjour. Je me demandais comment se déroule un contrôle fiscal. Sur plusieurs jours, plusieurs personnes, bref la chronologie que l'on observe en général. Merci.
Trouver plus d'information
Je n'ai pas les moyens de payer pour faire faire mes impôts. Pourriez-vous m'aider à ce sujet ? Je demeure au Québec. Merci.
Articles à découvrir
Quand on aborde le sujet des impôts, c'est toujours un...
Site :
http://www.taxiclic.com
Thèmes liés : controle fiscal entreprise duree / duree controle fiscal personnel / controle fiscale entreprise / duree controle fiscal / controle fiscal impots locaux
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal categorie de revenus / convention d integration fiscale modele / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal des associations d'avocats
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-03-05 18:01:56
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA
Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA
Résumé du cours
En France, les prélèvements représentent 44% du PIB (Moyenne UE : 37,6%, USA/Jap : 26%, Suède : 51%) et on augmenté de 10 points en 10 ans. En France, l'IR n'est pas élevé mais les cotisations sociales sont énormes, d'où le chiffre. L'impôt est mal réparti. L'IR baisse beaucoup, mais les contributions sociales...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot
Logiciel de liasse fiscale pour Mac - cogilog.com
COGILOG Liasses est un logiciel d'édition de liasses fiscales et états financiers spécialement conçu pour Mac.
COGILOG Liasses permet :
de préparer les liasses fiscales,
de télédéclarer par internet (EDI-TDFC),
d'éditer une plaquette de présentation des comptes,
d'éditer les documents pour les assemblées générales.
COGILOG est partenaire du Conseil Supérieur de l'Ordre des...
Date: 2016-09-19 14:30:27
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / logiciel gestion comptable liasse fiscale / declaration liasse fiscale edi / liasse fiscale logiciel / logiciel gestion liasses fiscale
ETICCC - Avocats associés
Baux Commerciaux
Jacques-Hubert DINER
Après 4 années en entreprise (VALEO, INDOSUEZ), en tant que fiscaliste international et fiscaliste des opérations financières / restructurations / salle des marchés, il rejoint en 1986 le cabinet COOPERS & LYBRAND (actuellement PWC Avocats) au département fiscal pour s'occuper de la fiscalité des grandes entreprises, des multinationales, et des...
Site :
http://eticccavocats.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Abolition des forfaits fiscaux: ce que cache la votation ...
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Le forfait fiscal ou «imposition d'après la dépense» est essentiellement un phénomène qui concerne une demi-douzaine de cantons: en 2012, les 5634 contribuables imposés à la dépense étaient concentrés dans les cantons de Vaud (1396 personnes), du Valais (1300) et de Genève (710).
En dehors de l'axe rhodanien, le forfait est très pratiqué au Tessin (877). Deux...
Date: 2017-03-12 00:43:11
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / forfait fiscal suisse canton / depenses fiscales de l'etat / forfait fiscal suisse votation / forfait fiscal suisse 2014
DAJ - Mécenat des particuliers | Le portail des ministères ...
Questions-Réponses
Mécenat des particuliers - 07/09/2011
Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66 % de leur montant les sommes (prises dans la limite de 20 % du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au...
Date: 2017-03-12 08:08:36
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux don association / code general des impots domicile fiscal / reduction fiscale don
Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...
Accueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales (...)
Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales prévues ?
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25 février 2014
La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les...
Date: 2017-03-12 06:53:40
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / societe conseil droit fiscal
LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés
Parmi nos missions récentes
*
Vie des acteurs publics
Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Les sociétés Holding, Création entreprise, optimisation ...
Les sociétés Holding
Face à la mondialisation et au développement du marché, le dirigeant d'entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l'indispensable marketing, d'encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».
La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts...
Date: 2010-04-12 10:33:41
Site :
http://fiduspain.global-multimedia-services.com
Thèmes liés : societe holding outil optimisation fiscale / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe mere fille / centre d'etude fiscale et financiere
Le marquage fiscal des boissons et du tabac : Un pactole ...
PARTAGER Le marquage fiscal des boissons et du tabac : Un pactole de 600 MDh annuels offert à un « petit » Suisse...
Avec la fin du mois de Ramadan, l'actualité reprend ses droits et ceux qui, respect de la sacralité du mois de jeûne oblige, s'étaient abstenus d'actions offensives sur des questions «sensibles» telles la taxation des vins et autres alcools, sont désormais sur le pied de...
Site :
https://lnt.ma
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal impots taxe redevance / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal
Droit - Ecole Supérieure des Affaires (ESA) - Namur
Droit international
HORAIRE DES COURS 2 à 3 soirées/semaines de 18 à 21h, plus samedi de 8h30 à 13h
DÉBOUCHÉS Les débouchés sont nombreux et variés :
* Les entreprises publiques et privées, les banques et compagnies d'assurance
* Les administrations, les services du ministère de la justice (greffes des tribunaux)
* Les études notariales, les cabinets d'avocats et d'huissiers
* Les...
Site :
http://www.esa-namur.be
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects ...
L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects juridiques
Par Jacques VERVA, Avocat aux Barreaux de Lille et de Bruxelles
L'ouverture sur les marchés extérieurs n'est plus, comme dans le passé, réservée aux grandes entreprises. Elle est devenue une nécessité pour les P.M.E. commerciales et industrielles qui, pour maintenir un certain niveau de production, ne doivent plus se...
Date: 2017-03-12 10:09:47
Site :
http://www.idavocats.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Association KELINA fondée par Flora Coquerel Miss France 2014
Votre don ouvre droit, pour les entreprises et particuliers, à un avantage fiscal. Particuliers : Vous bénéficierez d'une réduction fiscale de 66 % de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Les entreprises assujetties à l'impôt...
Site :
http://www.kelina.fr
Thèmes liés : dons avantages fiscaux pour entreprises / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale societe don association / deduction fiscale don societe
Emploi à domicile : bénéficier de la réduction d'impôt ...
Accueil / Fiscalité / Emploi à domicile : bénéficier de la réduction d'impôt
Emploi à domicile : bénéficier de la réduction d'impôt
Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité , Fiscalité 26 février 2016 0 487 Vues
Tâches ménagères, sorties d'école, aide aux devoirs, jardinage : si en 2015 vous avez employé un salarié pour ce type de prestation à domicile, vous pouvez...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / depenses fiscales de l'etat / emploi service reduction fiscale / employe a domicile reduction fiscale / code general des impots domicile fiscal
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif / liasse fiscale et comite d'entreprise / deduction fiscale logement locatif / charge sociale et fiscale sur remuneration
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-02-24 09:28:20
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / centre d etude d information fiscale / centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale
Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.
Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il est toujours intéressant d'être reconnu par ses pairs", s'accordent-ils à dire.
Michael Garonce, se dit " très honoré d'être nommé et bien sûr surpris". En 45 ans de pratique, c'est la première fois que le chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan est nommé meilleur avocat de l'année en...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale logement locatif
Survol des principales mesures du projet de loi de ...
Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Editions Francis Lefebvre
Mise en conformité constitutionnelle du régime mère-fille et de la contribution de 3% sur les revenus distribués, renforcement des outils de contrôle fiscal et mise en place du compte PME...
Date: 2017-03-12 11:20:04
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale
OGCF Ordre Genevois de la Chambre Fiduciaire, experts ...
Sont membres de notre Association, les personnes physiques titulaires de la maîtrise fédérale d'expert comptable, d'expert fiscal, d'expert fiduciaire ainsi que les fiduciaires dirigées par ces personnes et les entreprises membres de l'Association
suisse de révision interne.
Ces experts sont des personnes dignes de confiance, jouissant...
Date: 2007-04-18 14:05:02
Site :
http://www.ogcf.ch
Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste / droit fiscal impots directs et indirects / expert fiscal formation / expert fiscal
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-03-12 08:01:51
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : abus de droit fiscal assurance vie / impact fiscal rachat assurance vie / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie
Jacques-Henry De Bourmont - Avocats d’affaires - LPA
Jacques-Henry de Bourmont est associé et spécialisé en fiscalité et dans le domaine franco-allemand
Jacques-Henry intervient en matière de fiscalité française et internationale (en particulier dans le cadre franco-allemand), pour des sociétés et des fonds d'investissement (contentieux, prix de transfert, gestion des actifs incorporels, R&D); d'optimisation patrimoniale, de la structuration des « management packages » et de la...
Site :
http://www.lpalaw.com
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / conseil fiscal international particulier / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste international particulier
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / etude fiscale d'un projet / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal de l'entreprise livre / centre d'etude de fiscalite des entreprises
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / strategie fiscale de l'entreprise / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme
L'impôt sur les bénéfices d'une EURL - netpme.fr
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dispose d'un régime fiscal particulier bien qu'elle soit une forme de société à responsabilité limitée. Les bénéfices de l'EURL sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu mais le régime de l'impôt sur les sociétés s'applique toutefois dans certains cas.
Sommaire de la fiche conseil
Des bénéfices soumis par...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal societe / regime fiscal eurl bnc / association fiscaliste d'entreprise
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Autres ...
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse
Les autres professions judiciaires et juridiques : agréés (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non professionnels (1890-1988), membres des tribunaux de pensions militaires (1945-1956), experts et interprètes (1807-2001), syndics, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs (1938-2002), agents d'affaires, courtiers maritimes,...
Date: 2017-03-12 12:30:23
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / conseil juridique fiscal gratuit / conseil juridique fiscal / association fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal
La Suisse menacée par une amnistie fiscale européenne ...
Plus... Moins...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / amnistie fiscale suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
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CESU : un avantage pour le salarié qui séduit de plus en ...
CESU : un avantage pour le salarié qui séduit de plus en plus d'entreprises
Publié le
par Aglaé De Chalus
555 000 collaborateurs ont bénéficié du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par leur employeur, privé ou public, en 2011. Cette aide directe au salarié offre aussi de nombreux avantages aux entreprises.
Depuis cinq ans, les entreprises privées et publiques peuvent...
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Comment remplir le NOTI2 - publimarches.fr
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS
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A - Situation du candidat.
Le candidat doit préciser sa situation fiscale dans la rubrique A1 ainsi que sa situation sociale, en rubrique A2.
A1 - Situation fiscale.
Le candidat décrit sa situation fiscale en cochant une case parmi les quatre proposées, de 1 à 4. Il peut :
1....
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mandataire judiciaire - Onisep
Fiche métier
mandataire judiciaire
Le mandataire judiciaire représente les créanciers (salariés, Trésor public, fournisseurs, banques...) d'une entreprise placée en redressement judiciaire. En cas de liquidation de celle-ci, il est chargé de vendre les biens, de rembourser les dettes et de prononcer l'arrêt total de l'activité.
© Jérôme Pallé / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac +...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / attestation de residence fiscale a l etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
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I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
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RÉDUCTION D'IMPOT MÉCÉNAT - agaps.com
Les dons ne sont pas déductibles, mais peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.
B�?N�?FICIAIRES :
Les praticiens peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons, s'ils établissent une déclaration 2035 (micro exclus) quel que soit leur mode d'exercice (individuel ou société).
Lorsque les dons sont versés par une société, la réduction d'impôt est effectuée au...
Date: 2016-03-17 09:57:35
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