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N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant

N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant

Edition n° 73 van 31 mars 2000

Le statut fiscal de l'aidant

Auteur:

1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus

1.1. Dispositions légales

1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)

Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:

1°...

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002013-12-13T14:14:43.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

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Le cadre juridique du contrôle des...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires

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Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / fiscaliste d'entreprise salaire / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / formation declaration sociale et fiscale

FICHE DE PAIE 2015 - COTISATIONS SOCIALES ET FISCALITÉ ...

- 1 585 EUR par quinzaine ;

- 3 170 EUR par mois ;

- 9 510 EUR par trimestre ;

- 38 040 EUR par an.

Sur les diverses incidences de la revalorisation du plafond, v. le dossier juridique -Sécu., cotis.- nº 226/2014 du 15 décembre 2014.

CSG ET CRDS

Les taux de la CSG et de la CRDS sont inchangés en 2015 (v. tableau page 2).

L'abattement pour frais professionnels a été ramené de 3 % à...

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Date: 2017-03-12 12:18:26
Site : http://filpac-cgt.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise

Arrete Ministeriel du 27/10/2005 concernant la taxation ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Vu l' arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005003591 source service public federal finances Arrêté royal fixant les...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / entrepot fiscal entrepositaire agree / entrepot fiscal de produits energetiques / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

Créer une SCI, définition, caractéristiques et avantages

par Emmanuel Douchet

Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est souvent présenté  comme une solution judicieuse pour acquérir un bien immobilier en vue d'une succession ou d'une opération patrimoniale.  Mieux, en matière d'immobilier, professionnel, et sauf le cas particulier  d'immeubles à vocation très spécifique, ou soumis à une obsolescence quasi-certaine sur un horizon ...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal d une sci / liasse fiscale sci soumise a l'is / regime fiscal societe civile immobiliere / gestion fiscale de l entreprise

Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...

Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant

16.1.1 Les derniers articles par Rémy Bigot (tout voir)

J'ai créé une formation gratuite pour vous ici . Vous aurez toutes les armes pour devenir un excellent entrepreneur !

Lorsque l'on souhaite se lancer et devenir son propre patron, une question essentielle se pose : quel statut juridique choisir ? Et lorsque l'on ne maîtrise pas...

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Site : http://www.montersonbusiness.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d'application - Gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) - Qualité de gérant

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L'imposition des rémunérations allouées aux gérants de société à responsabilité limitée (SARL) dans la...

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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-03-04 03:28:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Participation

Edition n° 106 du 15 octobre 2001

Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Auteur:

advocaat - BOURS & Vennoten

1. Introduction

La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...

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Cnam-PCH : Diplôme de gestion et de comptabilité - Diplôme ...

Vous êtes une Entreprise

Accueil » Offre de formation » Comptabilité - Contrôle - Audit (CCA) » Diplôme de gestion et de comptabilité - Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'Etat et Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) de l'Intec (DGC01)

Diplôme de gestion et de comptabilité - Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'Etat et Diplôme de gestion et de...

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Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / role du fiscaliste d'entreprise

Le chèque emploi-service universel, comment ça marche ...

Votre message

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Vous avez certainement entendu parler du chèque emploi-service universel (CESU). Mais qu'est ce qu'il a de plus que son prédécesseur le chèque emploi-service ?

Vous avez certainement entendu parler du chèque emploi-service universel (CESU). Mais qu'est ce qu'il a de plus que son prédécesseur le chèque emploi-service ? Cette...

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Le cabinet d’avocat spécialisé en droit fiscal à Nice, Monaco

CONTACT

Un avocat pour vous défendre et vous assister en matière fiscale à Nice

Maître Christophe Pelloux a ouvert son cabinet d'avocat spécialisé en fiscalité à Nice en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de dix ans en qualité d'inspecteur des impôts au sein de l'administration fiscale. Du fait de son expérience, il intervient essentiellement en matière de droit fiscal...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international

Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes

Une subvention exceptionnelle pour  le commerce Vouzinois

Lors de la présentation de ses voeux,  vendredi dernier à Vouziers, Jean-Luc WARSMANN a annoncé qu'il avait sollicité il y quelques mois le Ministère de l'Economie et des Finances afin d'obtenir un soutien financier pour l'UCIA de Vouziers. 

Cette démarche vient d'être couronnée de succès, une subvention exceptionnelle de...

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Avantages fiscaux des dons - Montréal Arts-Affaires

Avantages fiscaux des dons

C'est connu, investir dans les arts permet de bénéficier de reçus aux fins d'impôt et de profiter d'avantages fiscaux.

Les dons de bienfaisance et leurs crédits d'impôt sont une des principales mesures fiscales qui contribuent à stimuler les dons privés à la culture. De nature générale et s'appliquant à une foule d'organismes à but non lucratif, ces mesures...

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Thèmes liés : avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / association fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise

Une association est un organisme à but non lucratif qui ...

Responsabilité de l'association et de ses dirigeants :

En tant que personne morale, l'association peut voir sa responsabilité engagée :

sur le plan civil.

la responsabilité de l'association en tant que personne morale est engagée si les décisions sont prises par les membres du conseil d'administration ou du bureau. Cette responsabilité est étendue vis-à-vis des membres ou des tiers...

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Site : http://www.associanet.com

Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / association fiscaliste d'entreprise / nouvelles regles fiscales / obligation fiscale association / regime fiscal des association

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal transaction / regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise

IR - Base d'imposition - Coefficient multiplicateur

IR - Base d'imposition - Coefficient multiplicateur

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Pour tenir compte, depuis l'imposition des revenus de l'année 2006, de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt, certains revenus qui n'entraient pas dans le champ d'application de cet abattement sont, en application du 7 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , multipliés par un coefficient de 1,25...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / attestation de residence fiscale a l etranger / gestion fiscale de l entreprise / expertise fiscale et comptable

Charges déductibles - Master Management

les deux sont déductibles

les allocations forfaitaires ne sont pas déductibles

Les frais réels sont justifiés par des notes ou des factures. Les allocations forfaitaires sont considérées comme un complément de rémunération.

LES JETONS DE PRÉSENCES

Dans les sociétés anonymes, les administrateurs et les membres du conseil de surveillance perçoivent des jetons de présence qui...

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Date: 2017-03-12 07:03:06
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L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

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L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / convention fiscale france portugal retenue a la source / convention fiscale france portugal dividendes / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger

Intérêt général et rescrit fiscal - mecenat-conseil.fr

14 août 2014 Actualités No Comments

Le mécénat permet, depuis la loi Aillagon de 2003, de bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 60 à 66% du don consenti lorsqu'il l'est en faveur d'une oeuvre reconnue d'intérêt général. Cette notion est définie par le Bulletin Officiel des Impôts 13 L-5-04 daté du 19 octobre 2004. Mécénat conseil se penche aujourd'hui sur ce concept...

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Zia Oloumi Avocats – Paris-Nice-Iran

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A votre écoute...

Grâce à une approche originale et un  réseau de professionnels  intervenant comme partenaires ou prestataires, le Cabinet propose un large panel de  services  pour répondre à toutes les exigences de ses clients en France ou à l'étranger. Le Cabinet est ainsi en mesure de conseiller, assister et défendre une clientèle de particuliers, d'entreprises, d'associations et de collectivités publiques dans tous domaines juridique, fiscal, social et financier.  Il accompagne régulièrement les investisseurs dans leur stratégie en France et dans...

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