Articles sélectionnés pour le thème : association fiscaliste d'entreprise
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Organiser une fête d’école - Site de l'Association ...
Organiser une fête d'école
Fêtes d'écoles et Kermesse
Les fêtes d'écoles ayant lieu complètement en dehors du temps scolaire. L'administration de l'Education Nationale n'a pas de responsabilité dans l'organisation de celles-ci. l s'agit d'un projet citoyen : les élèves sont associés aux contenus de cette fête : thème, valorisation de travaux de classes, jeux, relations...
Date: 2017-03-12 08:26:28
Site :
http://www.occe.coop
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / reduction fiscale don
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants
I. Définition des déclarants
1. Définition de l'établissement payeur
1
L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domicile fiscal hors de france
REC – Modalités et mesures préalables à l'action en ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Conditions d'utilisation
Conformément aux termes de l'art icle L 252 A du LPF (Livre des procédures fiscales), les avis de mise en recouvrement (de même que les rôles visés à l' art. 1658 CGI )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance
Tout savoir sur le contrôle fiscal - Association EDC
Tout savoir sur le contrôle fiscal
L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :
[...] Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L.12...
Site :
http://www.assoedc.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / procedure contradictoire controle fiscal / cours droit et controle fiscal / domicile fiscal a l'etranger
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...
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2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
1
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger
Administration communale — Site de la Ville de Liège
Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : centre d'information fiscale a distance / centre d etude d information fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales de déclarer annuellement les commissions, courtages, ristournes,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale formation chef d'entreprise
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La facture électronique
L'objectif de la mise en place de la facturation électronique est indéniablement la simplification et le gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi des factures, et la réduction des frais postaux.
Obligatoire d'ici au 1er janvier 2020 pour les petites entreprises de moins de dix salariés, vous avez dès aujourd'hui la possibilité de préparer...
Site :
http://arcancial.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / liasse fiscale impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Télécharger liasse fiscale gratuit avec excel - Gratuiciel.com
Liasse Fiscale
Logiciel Windows
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Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
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http://logiciels.gratuiciel.com
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Accueil - Master 2 Juriste fiscaliste - Paris V
Bienvenue sur le site de l'association du Master 2 Juriste fiscaliste (M2JF), de l'Université Paris V - René Descartes. Si vous souhaitez de plus amples informations sur le Master 2 ou sur l'association, n'hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact .
Le Master 2 Juriste fiscaliste, fondé en 1975, par M. le Professeur Christian de Lauzainghein, est actuellement dirigé par M. le...
Site :
http://m2jf-paris5.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / master 2 droit fiscal paris / association des fiscalistes de paris v / strategie fiscale de l'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention d integration fiscale enregistrement
CFDT - Emploi d’un salarié à domicile
Emploi d'un salarié à domicile
Publié le 13/04/2016 à 13H14
Par Denis Grégoire et François Jaboeuf
Si vous avez employé, en 2015, un salarié à votre domicile, résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt au taux de 50 % pour les sommes versées. (lire la suite)
Le crédit d'impôt, restitué en totalité même si vous êtes non...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale emploi salarie a domicile / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafond deduction fiscale emploi a domicile / deduction fiscale emploi a domicile
Une coopération administrative améliorée dans le domaine ...
Dispositions essentielles de la directive de 2011 (telle que modifiée en 2014 et 2015):
La directive prévoit l'échange d'informations sous trois formes : spontané, automatique et sur demande.
Dans le cadre de l'échange spontané d'informations, un pays fournit des informations à son partenaire sur de possibles fraudeurs fiscaux si une telle information a été découverte lors de ses...
Date: 2017-03-10 17:16:54
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'audit fiscal / l audit fiscal / information fiscale 2014 / association fiscaliste d'entreprise
Sécuriser sa maison n'est pas obligatoirement hors de prix
En Belgique, les vols sont nombreux. Les cambrioleurs agissent surtout lorsqu'ils sont certains de votre absence: pendant vos vacances, mais aussi durant un mariage ou des enterrements! Comment faire pour sécuriser votre habitation? Voici quelques formules pas trop chères et des conseils bien utiles.
Pour éviter que leur habitation soit visitée pendant des funérailles ou durant un mariage,...
Site :
http://www.habitos.net
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / amortissement fiscalement deductible / deduction fiscale independant / deduction fiscale alarme societe
Choisir votre avocat - cnb.avocat.fr
VOTRE AVOCAT
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et lors de...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / avocat specialise controle fiscal / avocat specialise en contentieux fiscal
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Description
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement des...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris 1 / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
A un mois d'une consultation fédérale - doublée d'un vote cantonal à Genève - sur l'initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires», les milieux économiques lémaniques sonnent le tocsin. «De la folie pure! Cette abolition - que personne ne demande à la Suisse - aurait un effet psychologique dévastateur...
Site :
http://www.tdg.ch
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale cadeaux d'affaires / avantages fiscaux de l assurance
Investissements des personnes physiques dans les PME ...
Investissements des personnes physiques dans les PME
Pour encourager l'investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent recourir à deux incitations fiscales, l'une en matière d'impôt sur le revenu (IR) et l'autre au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu'elles conservent leurs titres pendant cinq ans.
Les règles diffèrent selon...
Date: 2017-03-12 08:40:32
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement pme 2013 / reduction fiscale pour investissement dans pme
I. Définition du régime fiscal ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-10-05T12:27:45.000+02:00
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux sociétés éligibles
I. Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales
1
En application des dispositions de l' article 205 du code général des impôts (CGI) ,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
ASPIM
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / scpi fiscale rendement / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Cabinet SEDDIK et associés – Taxe professionnelle
Champ d'application
Personnes et activités imposables
Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle.
Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à...
Site :
http://www.cabinetseddik.com
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / code general des impots domicile fiscal / reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / droit fiscal code general impots
La Déduction Fiscale | Solidaile : Solidaire des ...
La Déduction Fiscale
Bénéficiez de la déduction fiscale
L'association Solidaile est reconnue « Organisme d'intérêt général » par l'administration française depuis le 28 août 2006 avec l'autorisation de délivrer des reçus fiscaux pour tous les dons et legs qu'elle reçoit.
1) Pour les particuliers
Cela signifie qu'ils peuvent bénéficier d'une déduction fiscale de 66% du montant de...
Site :
http://solidaile.org
Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale dons exemple / deduction fiscale don association / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale dons
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-03-04 01:34:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2012 / cheque emploi service avantages fiscaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / regime social et fiscal / cheque emploi service reduction fiscale 2012
Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...
Cette votation touche à une question sensible: l'égalité de traitement face à l'impôt. Une notion qui est notamment chère en Suisse alémanique, où dix cantons ont supprimé ou durci leurs conditions d'octroi de cette facilité. Le citoyen peut aussi se froisser de devoir remplir sa déclaration, chaque année plus complexe, alors que cette opération peut sembler n'être qu'une formalité...
Site :
http://www.tdg.ch
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles
Cabinet-comptes
LA NOTE 39 - JANVIER 2004
TVA et logement social
D'un impôt à une forme de versement d'aides publiques : TVa et logement social.
INTRODUCTION
Comprendre les règles de TVA applicables au logement social suppose, au préalable une connaissance minimale des règles de base qui régissent cet impôt. Et cette compréhension passe nécessairement par l'exposé du raisonnement qui s'est bâti, au...
Date: 2017-03-11 12:53:41
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale location avec option d'achat
Direction Générale des Impôts du TCHAD
La Direction des Petites et Moyennes Entreprises (DPME)
Conformément au Décret n° 141/PR/MEF/2003 du 08 mai 2003 portant Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances et l'Arrêté n° 263/MEF/SG/DGI/2004 du 19 juillet 2004 portant Organisation et Attributions de la Direction générale des Impôts, la DPME coordonne les activités des Services à compétence...
Site :
http://dgitchad-finances-gouv.org
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l assurance
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-03-04 00:58:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / societe conseil droit fiscal / controle fiscal societe compte personnel / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...
Date: 2017-02-24 09:25:40
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / avocat lutte contre la fraude fiscale / strategie lutte contre fraude fiscale / lutte contre l'evasion fiscale internationale
Soutien scolaire, cours particuliers dyslexie, dyspraxie ...
Agence de soutien scolaire de Rouen
Professeurs
Le corps enseignant de Numéro 1 Scolarité est constitué de professeurs expérimentés. Notre priorité est d'avoir les meilleurs professeurs (pédagogie et expériences professionnelles) pour de meilleurs résultats scolaires.
Nos professeurs de mathématiques (collège et primaire) sont tous formés Montessori et Gestion Mentale.
L'objet de la...
Site :
http://www.numero1-scolarite.com
Thèmes liés : deduction fiscale cours de soutien scolaire / association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale cheque emploi service particulier / deduction fiscale cheque emploi service / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
Le logement locatif social - DRIHL Ile-de-France
Un logement social c'est un logement :
Faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, ouvrant droit à l'APL ;
Loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), à un prix modéré : le loyer est plafonné en fonction du type de financement (PLUS, PLA I, PLS) et de la zone géographique dans laquelle il est situé ;
A des ménages disposant de revenus modestes ou faibles,...
Date: 2017-03-12 10:06:04
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise
Prendre un comptable … ou pas. Quel est le prix d’un ...
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Quand on crée sa société, les frais fixes chiffrent assez vite et au démarrage, c'est le capital - donc la trésorerie - que l'on a apporté qui va être ponctionné. Et en bon gestionnaire, on se pose à chaque fois la question de la pertinence de la dépense.
Alors le point sur prendre un comptable ... ou pas. Et quels sont les honoraires d'un expert-comptable ?
A quoi sert un...
Site :
http://entrepreneuse-heureuse.com
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / comptabilite declaration fiscale / comptable declaration fiscale / formation declaration sociale et fiscale / controle fiscal entreprise sur combien d'annee
Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...
Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV
Droits d'inscriptions 2017-2018
Prépa intégrée : 7 600 euros par an
Cycle ingénieur : 7 600 euros par an
Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus
Restart Postbac: 5500 euros par an
MSc Investment Banking and Risk Management : 15 000 euros par an
Mastère spécialisé : 12 000...
Date: 2017-03-12 10:43:14
Site :
http://www.esilv.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / etude fiscale d'un projet / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude d information fiscale / centre d etude fiscale
IESAS (France)
Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...
Date: 2017-02-05 15:59:14
Site :
http://www.esas-institute.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
Pierre-Alain Roy, Fiscaliste
Me joindre
À PROPOS DE Pierre-Alain Roy
Titulaire d'une maîtrise en fiscalité (M. Fisc) de l'Université de Sherbrooke et d'un baccalauréat en droit du même établissement. J'ai également obtenu une mineure en droit comparé de l'Université de Montpellier, en France. Je suis un membre en règle du Barreau du Québec.
MON PARCOURS PROFESSIONNEL
Je me suis joint à Gestion privée Desjardins en mai 2015 en tant que fiscaliste au sein de l'équipe de planification fiscale et financière. Auparavant, je pratiquais le droit à titre d'avocat - fiscaliste dans un important cabinet juridique ayant des bureaux à...
Site :
http://www.gestionpriveedesjardins.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat fiscaliste
A3F.fr - Association Française des Femmes Fiscalistes
Perpétuellement en changement, la fiscalité des entreprises et des particuliers est aujourd'hui un des enjeux économiques majeurs de nos sociétés. L'A3F est un réseau de femmes fiscalistes ayant pour ambition de réfléchir aux problématiques et à leurs enjeux.
Créée en 2005, l'A3F est un cercle de réflexion sur la...
Site :
http://www.a3f.fr
Thèmes liés : association femmes fiscalistes / association fiscaliste d'entreprise
CGA PICPUS - AGA PICPUS - Accueil
L'AGA et le CGA PICPUS
Avec plus de 20 000 adhérents, le Centre de Gestion et l'Association Agréés Picpus sont des acteurs majeurs de l'accompagnement des TPE, commerçants, artisans, prestataires de services et des professionnels libéraux.
Créés et administrés par des experts-comptables, le CGA et l'AGA Picpus comptent 50 collaborateurs, à Paris et à Nanterre, qui mettent au service de leurs adhérents leurs connaissances de l'environnement économique et législatif des TPE et professions libérales.
Pourquoi adhérer ?
Adhérer à Picpus permet de...
Site :
http://www.cgapicpus.com
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).
Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?
OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.
Est-il...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Projet de loi de FinancesLes principales mesures fiscales ...
Projet de loi de Finances
Les principales mesures fiscales
Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4629 Le 19/10/2015 | Partager
Institution d'un régime fiscal pour «Ijara mountahia bitamlik»
Harmonisation de la TVA sur certains produits
Le projet de loi présenté demain mardi au Parlement
Le marathon de Mohamed Boussaid...
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http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale habitation principale
La loi « Sapin II » adoptée, quelles sont les principales ...
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La loi « Sapin II » adoptée, quelles sont les principales mesures ?
Modifié le
numérique
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi « Sapin II » sur la...
Date: 2017-03-12 08:41:37
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http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Crédit Agricole Brie Picardie - livret-societaires-
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(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaires en vigueur au 01/10/2016 ...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : livret epargne populaire fiscalite / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / non resident fiscal livret a / fiscal impots sur le revenu
Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale emploi salarie a domicile / employe a domicile reduction fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu
Télécharger liasse fiscale bilan 2013 sous excel gratuit ...
Liasse Fiscale
Logiciel Windows
Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
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Site :
http://logiciels.gratuiciel.com
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Formation - Assurance vie - 2015 - EFE
Objectifs pédagogiques
o Optimiser l'assurance vie parles techniques de démembrement et maîtriser les différents risques fiscaux
o Appréhender la gestion des risques dans un contexte international et découvrir les avantages de la réglementation luxembourgeoise en matière d'assurance vie
o Faire le point sur les dernières règles de commercialisation de l'assurance vie pour adapter vos...
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http://www.efe.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie luxembourg / non resident fiscal francais assurance vie
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
CESU : le chèque emploi service universel, mode d'emploi
Accueil » CESU, mode d'emploi
CESU : le chèque emploi service universel, mode d'emploi
L'utilisation des CESU est extrêmement simple, et permet de rémunérer légalement un intervenant à domicile en bénéficiant d'une réduction d'impôts de 50% sur les sommes versées.
Vous pouvez consulter
ce site gouvernemental pour avoir toutes les informations.
Les explications...
Site :
http://www.cours-de-maths-78.fr
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Date: 2016-04-15 13:02:04
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Fiducie — Wikipédia
En droit canadien [ modifier | modifier le code ]
Une fiducie de revenu d'entreprise recueille des capitaux en offrant au public des parts de fiducie et elle utilise ensuite généralement le produit de cette offre pour investir dans des actifs qui génèrent un rendement en fonction des revenus d'une entreprise exploitée activement. Les fiducies de revenu sont des mécanismes de transfert...
Date: 2017-03-04 02:02:08
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Thèmes liés : droit fiscal code general impots / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
0262 L’impôt sur le revenu en France (2/2) - les-crises.fr
jducac Le 25 septembre 2013 à 07h38
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@ Inox Le 24 septembre 2013 à 22h04
Je ne vois pas cela comme un chantage. Mais comme un choix.
C'est exact et Schröder a choisi la voie de l'intelligence et de la raison. En s'appuyant sur une analyse fonctionnelle de l'économie et en privilégiant l'ordre et la prise de responsabilité au lieu de laisser dériver vers le désordre et la...
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La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-03-12 07:34:52
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