Lanceurs d'alerte, lobbys, corruption… bilan mitigé pour ...

5 octobre 2016 à 17:04

Michel Sapin, à Paris, le 28 septembre. Photo Christophe Archambault. AFP

Deux ans après l'adoption de la loi sur la transparence de la vie publique, ce nouveau texte visant à donner un peu de consistance au discours du Bourget est pétrie de bonnes intentions mais laisse la plupart des ONG sur leur faim. Décryptage.

Lanceurs d'alerte, lobbys, corruption... bilan...

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Date: 2017-03-12 07:53:24
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises

Projet de loi portant réforme des successions et des ...

Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)

 

TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS

Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)

Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire

L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III...

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Date: 2010-12-21 19:05:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / regime fiscal des droits d'auteur en france / introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot

Avocat Olivier Janssens - Janssens & Associés

Lieu de naissance: Leuven

Langues: Français, Anglais, Néerlandais

Olivier Janssens est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1996). Il se spécialise ensuite en sciences fiscales à l'Ecole Supérieure...

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Site : http://www.avocatsjanssens.be

Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / droit fiscal entreprise / avocat droit fiscal / licence droit fiscal

"Black box" : les grands restaurants proposent une ...

"Black box" : les grands restaurants proposent une solution "win-win"

Analyse Patrick Van Campenhout Publié le

samedi 21 janvier 2017 à 11h48

- Mis à jour le

samedi 21 janvier 2017 à 11h53

Exclusif

Entreprise Citoyens, professionnels, entreprises et Etat seraient gagnants.

La Belgian Restaurants Association (BRA) a révélé à "La Libre" les lignes directrices d'un plan audacieux pour...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / controle fiscal particulier frais reels / obligation fiscale caisse enregistreuse / depenses fiscales de l'etat / etude fiscale d'une entreprise

Modèle de rescrit fiscal pour les organismes habilités à ...

24

On sait que certaines associations 1901 peuvent délivrer à leurs adhérents et donateurs des reçus pour les sommes versées, celles-ci ouvrant alors droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l'excédent est reportable sur 5 ans).

C'est l' article 200 du CGI , bien connu des lecteurs de ce blog, dont le...

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Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / droit fiscal code general impots / rescrit fiscal don association / gestion fiscale de l entreprise

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux » - Dépenses éligibles, modalités et conditions d'application

I. Dépenses éligibles

1

Le régime spécial d'imputation sans limitation de montant des déficits fonciers sur le revenu global concerne les seuls déficits résultant de dépenses, autres que les intérêts d'emprunt, payées avant la date d'achèvement de l'opération de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif / revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal revenu foncier / deduction fiscale travaux toiture

Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

o SarlEurl.com

o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

Un autre avantage, celui du statut social : il...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : avantage fiscal sci capital variable / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / gestion fiscale de l entreprise

Centre de Médiation pour l’Entreprise et Centre Marocain ...

Centre de Médiation pour l'Entreprise et Centre Marocain de Médiation Bancaire : regards croisés

Date de publication : 5 février 2016 Rubrique : Regards d'experts

A la suite de l'entrée en vigueur de la réforme du Code de procédure civile de 2007, plusieurs centres de médiation ont vu le jour au Maroc, certains à vocation généraliste, parmi lesquels le Centre de Médiation pour...

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Site : http://www.cfcim.org

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale des entreprises marocaines / association fiscaliste d'entreprise

Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

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Date: 2017-03-12 07:19:36
Site : http://caap.asso.fr

Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal micro entreprise bnc / droit fiscal de l'entreprise livre / statut fiscal artiste auteur

CAEF - Trésor - Trésorerie et affaires monétaires | Le ...

Trésor - Trésorerie et affaires monétaires

Dates extrêmes : 1813 -1979

Importance matérielle : 431 articles, 56 ml.

Historique de la conservation 

Les versements ont commencé en 1974.

Présentation du contenu

On distingue 7 grands ensembles :

La trésorerie de l'Etat avec les outils de suivi tels que les situations quotidiennes, les tableaux résumés des situations du trésor et les...

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Date: 2017-03-12 09:24:19
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / taux d amortissement fiscal / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne

Intercommunalité - Outil de l'aménagement

Bibliographie

Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.

L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...

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Date: 2017-03-12 09:36:07
Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

Thèmes liés : convention d'integration fiscale obligatoire / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale duree

Silvio Berlusconi — Wikipédia

Collectionneur de tableaux et d'art ( Le Tintoret , Canaletto , Cascella , Briante), Silvio Berlusconi est passionné par les antiquités et la botanique , mais surtout par la musique légère . Il apprécie particulièrement les chansons françaises ; dans sa jeunesse il fut, avec son ami Fedele Confalonieri, animateur et chanteur à bord des paquebots de croisière de la compagnie Costa...

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Date: 2017-03-11 08:14:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Quel est le régime fiscal de l’EIRL ? \ L’EIRL en 10 ...

Accueil / L'EIRL en 10 points /

Quel est le régime fiscal de l'EIRL ?

Le régime fiscal de l'EIRL reprend celui de l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou de l'EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). l'EIRL a désormais le choix entre le régime de l'impôt sur le revenu et celui de l'impôt sur  les sociétés :

le régime de l'impôt sur le revenu s'applique en principe : le bénéfice fiscal réalisé par l'EIRL est imposable...

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Date: 2017-03-12 12:01:30
Site : http://www.eirl.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal entreprise individuelle / regime fiscal societe / choix regime fiscal eurl / regime fiscal auto entreprise

Le projet de loi de finances 2015 | Gouvernement.fr

Le projet de loi de finances 2015

Mis à jour le 23 mai 2016 - Projet porté par Michel Sapin , Christian Eckert

L'Assemblée nationale a adopté, le 18 novembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015. 266 députés ont voté pour, 247 députés ont voté contre et 56 députés se sont abstenus. Ce projet reflète le sérieux budgétaire voulu par le Gouvernement face au nécessaire...

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Date: 2017-03-11 21:37:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

wanajob : fiscalité au cameroun

fiscalité au cameroun

TVA

Il existe une taxe sur la valeur ajoutée  perçue par l'État et les communes. Son fonctionnement est similaire aux TVA des autres pays.

Le taux général de la TVA au Cameroun est de 19,25 % depuis 2005. Il était de 18,7 % auparavant. il existe un taux zéro(0 %) qui s'applique aux exportations des produits imposables et à toutes les opérations réalisées...

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Date: 2017-01-09 14:40:47
Site : http://wanajob.blogspot.com

Thèmes liés : exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / regime fiscal des societes de personnes / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu

Nouvelle carte des régions : quelles conséquences ...

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© Elysée

Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des économies potentielles sur les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Loi Sapin 2 : transparence, lutte contre la corruption ...

31 mars 2016

Loi Sapin 2 : transparence, lutte contre la corruption, modernisation de l'économie

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars, est une étape essentielle pour le renforcement des valeurs au fondement de notre pacte démocratique, économique et social.

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Michel Sapin a...

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Date: 2017-03-11 07:51:28
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / regime social et fiscal micro entreprise / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal micro entreprise 2013 / charges sociales et fiscales entreprise individuelle

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan Tchotourian

JURIPOLE DE LORRAINE

Réalisé par Alexis BAUMANN

LA SOCIETE EN FORMATION

PREMIERE PARTIE

TITRE 1 : la notion de société en formation

Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe en participation / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des droits d'auteur en france

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia

Impôt sur les sociétés en France

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L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...

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Date: 2017-03-04 00:51:09
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fiscal et social des associés d'une sccv

Statut fiscal et social des associés

 

Si la société possède sa personnalité juridique propre et se trouve liée fiscalement et socialement à des règles, il n'en est pas moins vrai que les associés, comme le ou les gérants, ont eux aussi personnellement, des règles qui leurs sont applicables.

Social

Selon l'article D.632-1 du code de sécurité sociale, la société civile de...

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Site : http://sci-constructionvente.com

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe en nom collectif / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charge sociale et fiscale / regime fiscal societe civile

N° 4430 - Rapport de M. François Pupponi sur le projet de ...

4 666

Source : Insee, estimations au 1er janvier 2016

L'une des motivations de cette réforme était de permettre l'établissement de la région de Corse, en application de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. Cette dernière ne pouvant embrasser le même territoire que le département, celui-ci fut scindé en deux.

B. L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Contribuables Associés : moins de dépenses publiques pour ...

Contribuables Associés : moins de dépenses publiques pour moins d'impôts

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Cheval Avenir

CHEVAL AVENIR Association loi 1901 reconnue d'intérêt général

Nous sommes situés à LA CHAPELLE EN SERVAL dans le 60 (20 kms au Nord de Paris) et recevons uniquement sur RDV.

 

Les chevaux de course, lorsqu'ils ne sont pas ou plus assez performants sont réformés. Réforme qui malheureusement est souvent synonyme de MORT...

Cheval Avenir se bat pour sauver, pour offrir un avenir à ces chevaux en partance pour l'abattoir, ce...

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Site : http://cheval-avenir.com

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