Articles sélectionnés pour le thème : declaration fiscale formation professionnelle
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Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
Professions libérales relevant du RSI
23,1 %
Professions libérales relevant de la CIPAV
22,9 %
22,5 %
Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Télécharger liasse fiscale edi tdfc gratuit - Gratuiciel.com
Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > Liasse Fiscale
Ciel Etats Comptables et Fiscaux
Logiciel Windows
Ciel etats comptables et fiscaux vous fournit tous les outils essentiels à l'optimisation de la liasse fiscale : calcul ...
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BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires
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Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / fiscaliste d'entreprise salaire / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / formation declaration sociale et fiscale
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales de déclarer annuellement les commissions, courtages, ristournes,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale formation chef d'entreprise
Adhérer à un centre de gestion agréé - CCI Paris Ile ...
Adhérer à un centre de gestion agréé
L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) n'est pas obligatoire mais elle peut s'avérer avantageuse pour les adhérents.
Bénéficiaires de l'adhésion à un centre de gestion agréé
Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), quel...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / regime fiscal micro entreprise agricole / association fiscaliste d'entreprise
La différence entre un avocat fiscaliste et un comptable
La différence entre un avocat fiscaliste et un comptable
Rôle de l'avocat fiscaliste
L'avocat fiscaliste a une vue d'ensemble de votre situation vu son expertise multidisciplinaire, ce qui lui permet de vous conseiller sur les éléments fondamentaux de votre planification fiscale. L'avocat fiscaliste détermine la structure optimale pour l'exploitation de votre entreprise et la minimisation de...
Date: 2016-10-26 14:38:52
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal / formation avocat fiscaliste / avocat droit fiscal
Formation Comptable - Cegos
formés chaque année
95% de maintien
de sessions garanties
Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Formation garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur...
Site :
cegos.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle / declaration fiscale formation
Seuils d'exonération à l'IR 2015 des sommes perçues par un ...
Gratifications provenant de stage
Introduction
Pour l'établissement de la déclaration d'impôt des revenus perçus en 2015 à effectuer en mai 2016, de nombreux parents d'étudiants s'interrogent sur leur obligation ou dispense de déclarer au fisc les salaires perçus par leur enfant au cours de l'année, dans le cadre soit d'un contrat de travail en CDI à l'année, soit au cours des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / declaration fiscale formation professionnelle / etude fiscale d'une entreprise / fiscal impots sur le revenu
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention d integration fiscale enregistrement
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Formation Professionnelle : Lexom Formation
RH
Juridique
Les formations LEXOM ont pour but de vous apporter des solutions concrètes et utiles à votre quotidien. Afin de couvrir l'ensemble de vos besoins en droit, droit immobilier, droit des sociétés, droit du travail et des ressources humaines, droit de l'internet, droit des assurances, ... notre équipe pédagogique a mis au point un catalogue de plus de 300 formations.
Nous...
Site :
http://www.lexom.fr
Thèmes liés : formation droit fiscal immobilier / declaration fiscale formation professionnelle
Circulaire des impôts 2016: Les sanctions | L'Economiste
Mesures communes relatives aux sanctions
Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2013 visant à assurer un traitement équitable en matière de sanctions, l'article 8 de la L.F n°70-15 précitée s'est fixé comme objectif l'adaptation des sanctions actuelles à la gravité des infractions commises, en réprimant plus sévèrement les...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal impots taxe redevance / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / role du fiscaliste d'entreprise
Télé-Québec : Légitime dépense
À qui confier ses impôts ?
Émission du 21 février 2011
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Cette année, vous avez décidé de confier votre déclaration d'impôt à un professionnel. Mais lequel choisir ? Un comptable, un comptable agréé, un fiscaliste, un préparateur d'impôt, une entreprise spécialisée ? Légitime dépense passe en revue les compétences des...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / comptable fiscaliste agree / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot
ACLC
ACLC est une entreprise jeune et dynamique en pleine croissance. Forte de l'expérience variée de ses associés, notre fiduciaire axe sa politique sur le bien être et l'écoute de ses clients.
Le comptable et le fiscaliste sont les premières personnes à contacter dès que vous voulez que vos projets se concrétisent. Ils vous suivent tout au long de votre entreprise et vous soutiennent dans...
Site :
http://aclc.be
Thèmes liés : comptable fiscaliste agree / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / gestion comptable fiscale et sociale / comptable declaration fiscale
Attestation fiscale Auto Entrepreneur -myAE: Service à la ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment rédiger une attestation fiscale d'auto entrepreneur et micro entrepreneur pour le Service à la Personne ?
Le logiciel pour auto entrepreneur et micro entrepreneur propose, en plus d'un modèle de facture ou exemple de devis , un...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / avantages fiscaux de l assurance / information fiscale service personne / reduction fiscale pour creation d'entreprise
CIFORE, Cabinet Formation, Formation Professionnelle, Tunisie
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TFP: CONDITIONS A RESPECTER
Les entreprises soumises à la taxe de formation professionnelle et dont le montant de la taxe est égal ou supérieur à 1000 dinars peuvent se faire prévaloir d'un crédit au titre de la dite taxe égal à 60%(max) du montant de la dite taxe due au titre de l'année précédant l'année de la réalisation d'opérations de formation.
· Pour bénéficier de...
Site :
http://www.cifore.com.tn
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle / deduction fiscale pour formation professionnelle
Centre IFAPME Luxembourg › Formations à un métier ...
LEGISLATION SOCIALE DES INDEPENDANTS (12h)
DOUANES, ACCISES (16h)
FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (12h)
NORMES JURIDIQUES ET PROFESSIONNELLES (16h)
NORMES IAS-IFRS (32h)
PRINICPES DE DROIT FISCAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL (40h)
Cours de gestion : droit, comptabilité, fiscalité, commerce, création d'une entreprise
Horaire des cours :
Les cours se donnent pour la plupart en horaire décalé : en...
Site :
http://www.luxembourg.ifapme.be
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal international et europeen cours / gestion fiscale et comptable des entreprises / formation fiscale entreprise
Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau, Services ...
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients. Nous établissons...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l assurance
Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau
Autres aspects
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....
Site :
http://brassardgouletyargeau.com
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l assurance
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des frais de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures
1
L 'article 199 quater F du CGI institue une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de scolarité des enfants à charge.
I. Champ d'application de la réduction...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / centre d etude fiscale / redressement fiscal impot sur le revenu
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).
Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?
OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.
Est-il...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE ...
Qu'est-ce que l'aide à la recherche d'un premier emploi ?
Cette nouveauté créée par la Loi du 8 août 2016 (1), dite Loi Travail, permet aux jeunes qui viennent de décrocher leur diplôme depuis moins de 4 mois, de prétendre à une aide financière, en attendant d'avoir trouvé leur 1er emploi. Il s'agit de l'aide à la recherche d'un premier emploi, ou la ARPE.
Un décret était attendu...
Date: 2017-03-12 06:08:16
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / aide declaration fiscale
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Publié le jeudi 25 avril 2013
6.4/10
Tout d'abord, sachez que le régime d'imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux facteurs :
votre type d'activité,
le chiffre d'affaires généré par cette activité.
Toutefois, selon le développement de votre activité et la nature de vos besoins, il vous est également...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal micro entreprise
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d ...
Modalités pratiques
Bénéficier d'une modération d'impôt pour enfant
Le contribuable a droit à une modération d'impôt pour les enfants qui remplissent les conditions suivantes :
les enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ou nés au cours de l'année et faisant partie du ménage du contribuable ;
les enfants âgés d'au moins 21 ans au 1er janvier de...
Date: 2017-02-21 16:37:15
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot apprentissage
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant
Edition n° 73 van 31 mars 2000
Le statut fiscal de l'aidant
Auteur:
1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus
1.1. Dispositions légales
1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)
Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:
1°...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat
Date Limite Liasse Fiscale 2015 | Liasse Fiscale 2016 ...
Written by liasse-fiscale-fr on 20 janvier 2015
Date limite des déclarations fiscales 2015 sur les revenus 2014 : le 5 mai 2015
Source : le site des impôts
05 mai
Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2014 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans...
Site :
http://liassefiscale.free.fr
Thèmes liés : liasse fiscale 2016 date limite / date depot liasse fiscale 2016 / liasse fiscale sci soumise a l'is / declaration liasse fiscale 2015 / depot liasse fiscale 2015
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva
Réduction d'impot et déductions:les solutions pour réduire ...
Les frais professionnels en tant que salarié,
Prestations divorce et dépendance...
Prime pour l'emploi
La prime pour l'emploi (PPE) est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuit d'une activité professionnelle.
Cette prime peut prendre deux formes. Elle peut être sous la forme d'une déduction du montant de l'impôt à payer ou elle peut être versée directement au bénéficiaire s'il...
Site :
http://www.calcul-impots.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais / depenses fiscales de l'etat / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / deduction fiscale pour formation professionnelle
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...
Les apprentis célèbres
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : fiscaliste metier d avenir / fiscaliste d'entreprise salaire / declaration fiscale formation professionnelle / metier fiscaliste d'entreprise / formation fiscale entreprise
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-02-10 04:51:44
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Pourquoi faire appel à un comptable-fiscaliste ...
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Date: 2017-03-07 17:04:25
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http://www.comptables-belgique.be
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / gestion fiscale et comptable des entreprises / comptable fiscaliste agree / gestion comptable fiscale et sociale cours / gestion comptable fiscale et sociale
Code des Incitations aux Investissements - Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 94-1191 du 30 mai 1994, fixant les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d'incitations aux investissements accordés en faveur des équipements destinés à l'économie d'énergie, à la recherche, la...
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http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : regime fiscal avantageux / centre d etude d information fiscale / etude fiscale d'un projet / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
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http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
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Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
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Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...
Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces. Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.
Prendre conseil auprès d'un professionnel
Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :
- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme Audi , Porsche et Volkswagen .
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Thèmes liés : quitus de l'administration fiscale francaise / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus fiscal impots france / centre des impots quitus fiscal / fiscaliste d entreprise
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Plus de 10 000 professionnels libéraux ont déjà rejoint notre association agréée.
Formation : Outlook, gagner du temps et s'organiser efficacement
Destinée à tous les utilisateurs autodidactes d'Outlook, cette formation propose des astuces et fait découvrir des fonctionnalités utiles pour plus d'efficacité au quotidien.
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2016-03-02T14:05:37.000+01:00
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Option de la mère, accord des filiales et mise à jour du périmètre
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L' article 223 A du code général des impôts (CGI) subordonne l'application du régime de groupe à la...
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Bienvenue sur le site de l'AGAPRO, Association de gestion agréée des professions libérales
Son objet, fixé par la loi de 1978 instaurant les AGA, est de "développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement des obligations administratives et fiscales des membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices qui y auront adhéré. "
Le mot du...
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http://www.agapro.org
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Fiscal, charges sociales - Démarrer en Auto entrepreneur ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 200 euros pour les...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales eurl
Déduction des frais réels - Impôts 2015 - lcl.com
Déduction des frais réels
Déduction
des frais réels 2014
Si vos dépenses professionnelles ont été importantes en 2014, pensez aux frais réels déductibles pour réduire vos impôts 2015 : déplacements, repas, congrès, formations, etc.
25/03/2015
Le lexique
Quand opter pour la déduction des frais réels ?
Sur les revenus professionnels que vous avez déclarés , l'administration...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : deduction fiscale frais de garde 2014 / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais / deduction fiscale impot 2015
Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu
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Imposition IR
L'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu et peut opter pour le versement libératoire
L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / regime fiscal bnc auto entrepreneur / fiscal impots sur le revenu / regime social et fiscal auto entrepreneur
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Des avantages fiscaux
Le revenu imposable de l'entreprise adhérente è un CGA n'est pas majoré de 25 % pour le calcul de l'impôt.
En application de la loi de finances pour 2006, le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes è un CGA est majoré de 25 % avant d'être soumis au...
Date: 2017-02-15 14:42:46
Site :
http://www.cgahdf.fr
Thèmes liés : deduction fiscale formation chef d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Sabristi,
Bonjour Madame et pardon pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Seuls nos services administratifs http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations seraient en mesure de vous répondre précisément, néanmoins vous trouverez ci-dessous les références officielles :
Code de la Sécurité sociale : articles L161-2-1, L 161-14,...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
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Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Bulletin officiel n°32 du 9 septembre 2010
Enseignements primaire et secondaire
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
NOR : MENE1020025C
circulaire n° 2010-131 du 26-8-2010
MEN - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
La...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite