Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l ...

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi

       

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) a été institué en faveur des entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel salarié.

Champ d'application du CICE

Les entreprises concernées par le CICE

Peuvent bénéficier du dipositif :

les entreprises soumises à l'impôt...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2014-05-19T16:47:47.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

1

L' article 787 B du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime fiscal societe en nom collectif

Avantages fiscaux | Business Belgium

En Belgique, les sociétés commerciales sont toutes soumises à l'impôt sur les sociétés. Le taux d'imposition nominal relatif à l'impôt sur les sociétés s'élève à 33,99 %. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant un bénéfice imposable de maximum 322 500 euros, le taux d'imposition est limité à 24,98 %.

Des mécanismes légaux permettent de réduire le taux...

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Date: 2017-03-12 11:25:29
Site : http://www.business.belgium.be

Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale investissement capital pme / deduction fiscale interet emprunt / fiscaliste d entreprise

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !

25/03/2015

Le lexique

Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?

Lorsque...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impots 2014

Télédéclaration EDI-TFDC du résultat, liasse fiscale, CVAE ...

Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, ont l'obligation de télédéclarer leurs déclarations de résultats et doivent avoir recours à TDFC.

Vos préoccupations sont :

Les téléprocédures sont une charge de travail et un coût supplémentaire pour...

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Date: 2016-05-24 16:24:30
Site : http://www.ma-declaration-edi-tdfc.fr

Thèmes liés : declaration liasse fiscale edi / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise

avis du comite des abus de droit au bofip : ETUDES ...

  Le BOFIP du 24 novembre 2014  

L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...

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Date: 2017-03-12 05:51:33
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale

abus-de-droit : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

  Le BOFIP du 24 novembre 2014  

L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...

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Date: 2017-03-12 04:41:05
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france

CGA 40 Centre de Gestion Agréé des Landes de Gascogne

Vidéo : Pourquoi adhérer à un centre de gestion agréé ?  

Situé à Saint-Paul-lès-Dax, le Centre de Gestion Agréé Interprofessionel des Landes de Gascogne est un des tous premiers CGA créé en France.

Fondé en 1977 à l'initiative de membres landais de l'Ordre des Experts-Comptables, consécutivement à la Loi de Finances rectificative pour 1974, il est agréé par l'...

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Site : http://www.cga40.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / liasse fiscale association loi 1901 / gestion fiscale de l entreprise / declaration liasse fiscale / liasse fiscale impot sur les societes

Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...

t4012

Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2

Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2

 Sur cette page...

Lisez le chapitre 2 pour remplir cette section.

Renseignements supplémentaires

Vous devez fournir tous les renseignements demandés dans cette section.

Ligne 270 - La société...

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Date: 2017-02-09 20:04:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale formation chef d'entreprise

novaa-expertise.com - Expert comptable à Paris avec Novaa

Vous pouvez m'écrire un email à l'adresse

Et me joindre par téléphone au

Merci à Cubber de nous avoir fait un si joli site

Cabinet d'expertise comptable à Paris

En tant que chef d'entreprise, vous devez parfois redoubler d'efforts pour vous occuper à la fois de l'administratif et du commercial. Votre temps est toutefois limité, et vous ne pouvez le passer à faire la gestion comptable de...

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Site : http://www.novaa-expertise.com

Thèmes liés : gestion fiscale et comptable des entreprises / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale des entreprises

Lutte contre l'optimisation en matière d'impôt sur les ...

Lutte contre l'optimisation en matière d'impôt sur les sociétés

Les mesures prévues concernent :

1. Les bénéfices provenant de pays à fiscalité privilégiée Le dispositif qui rend imposables en France les revenus réalisés par des entités étrangères bénéficiant d'un régime fiscal privilégié et contrôlées par des sociétés françaises (art. 209 B du CGI) serait à nouveau...

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Site : http://isal.org

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / regime fiscal societe en participation

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / amende fiscale pour non declaration de travaux

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-03-12 08:07:02
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Opérations éligibles

1

Selon les dispositions de l' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 sont éligibles au bénéfice de l'exonération d'impôts sur les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Fiscalité du régime de cession de titres de participation ...

Le régime fiscal français de la cession de titres de participation : définition et comptabilisation

 

Le régime fiscal français de la cession de titres de participation permet à un groupe de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés de bénéficier d'un taux d'imposition de 0 % sur la plus-value réalisée lors de la vente de titres d'une filiale si ces titres sont détenus en...

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Date: 2017-03-12 09:46:25
Site : http://www.lpg-paris.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des holdings en france / regime fiscal en france / regime fiscal societe holdings

Les différentes prestations comptables proposées à l ...

Comptabilité externalisée/ expert comptable

Les différentes prestations comptables proposées à l'externalisation

En faisant le choix de l'externalisation, le client d'un cabinet d'expertise comptable se verra proposer un large panel de services formalisés dans une lettre de mission (un contrat), véritable liant de la relation professionnelle.

 

La lettre de mission, le fondement de la...

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Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / expert comptable fiscaliste / difference resultat fiscal et comptable

Qu'est-ce qu'une SARL de famille ? Détails du statut

    

SARL de famille : on parle de quoi ? 

La SARL de famille correspond est une SARL classique avec des avantages fiscaux spécifiques tels que l'option pour l'impôt sur le revenu et certaines exonérations.

Pour profiter de ce statut, tous les associés doivent être membres de la même famille en lien direct ou être mariés ou pacsés à un membre de la famille. Par exemple, une SARL...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal de la sarl familiale / regime fiscal location meublee professionnelle

PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises

Formation Fiscalité - Cegos

le régime des sociétés mères et filiales ;

les plus-values ou moins-values sur cessions de titres de participation.

Sur les charges :

les achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ;

les amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges.

3 - Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés compte tenu

Des...

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Site : cegos.fr

Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / controle fiscal impots fonciers / deduction fiscale impot sur les societes / impots controle fiscal / liasse fiscale impot sur les societes

Monter le bilan et établir la liasse fiscale - UR formation

Limitation à la déductibilité de certaines charges (jetons de présence, dépenses somptuaires, ...)

Formalisme à respecter pour certaines charges : DAS2, Relevé des frais généraux

Les impôts et taxes, les charges financières, les charges exceptionnelles

6 > Les stocks

7 > Les immobilisations et les...

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Site : http://www.ur-formation.com

Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / formation liasse fiscale / nouvelles regles fiscales / liasse fiscale bilan

CICE : comment utiliser le crédit et le déclarer ? - D I D R H

Le CICE pose encore des questions à beaucoup d'employeurs, notamment sur comment déclarer et comment utiliser ce crédit d'impôt. Voilà les points essentiels, en rappelant aussi l'absence d'obligations réelles pour l'employeur en contrepartie du bénéfice de ce crédit.

Déclaration :

CICE et déclaration URSSAF

Sur chaque bordereau de déclaration URSSAF, il faudra faire figurer les...

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Site : http://didrh.overblog.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / redressement fiscal credit impot / liasse fiscale impot gouv 2033

RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

1

Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.

Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / domicile fiscal a l'etranger / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

EIF innovation

L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

le financement et l'accompagnement de l'innovation,

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque,

le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de financements...

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Site : http://eifinnovation.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Loi Girardin Industriel 2017 | Investissement et ...

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La défiscalisation loi Girardin industriel

La loi Girardin industriel permet de réduire son impôt sur le revenu de manière simple, rapide et efficace : vous investissez en 2017 dans des opérations industrielles en Outre-mer et vous récupérez votre mise sous forme d'une réduction d'impôt majorée d'une rentabilité dès 2018. Pour connaître la réduction d'impôt dont vous...

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Site : https://www.inter-invest.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Revenus d’activité des non-salariés en 2013 | Insee

3 060

3 190

Note : la définition du revenu a changé en 2013 (encadré). Les courbes en trait plein (resp. en trait pointillé) illustrent les évolutions selon la définition de revenu en vigueur à partir de 2013 (resp. avant 2013).

Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre,...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur

SCC : SCC FAQ Fritax - Etat de Fribourg - fr.ch

Que faire si je ne retrouve pas ma déclaration d'impôt effectuée avec FriTax ?

Si vous ne retrouvez plus votre déclaration d'impôt effectuée avec FriTax, vous pouvez essayer de faire une recherche sur votre ordinateur. Dans votre outil de recherche, tapez « .FRNP ».

Si des fichiers avec l'extension « .FRNP », ce qui correspond au format utilisé par FriTax, sont sauvegardés sur votre...

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Date: 2016-06-28 12:15:28
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : remplir declaration fiscale / declaration liasse fiscale sur internet / declaration fiscale formation / aide declaration fiscale / declaration liasse fiscale

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:01:33.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire

1

Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie, pendant toute la période d'engagement de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Télépaiement et télédéclaration pour les entreprises en 2012

Télépaiement et télédéclaration pour les entreprises en 2012

04 mai 2012

L'administration fiscale précise les modalités de la campagne TDFC 2012, du 2 avril 2012 au 21 mars 2013, dans une instruction fiscale. A compter du 1er janvier 2012, les sociétés immobilières dont le nombre d'associés est égal ou supérieur à 100, ou celles qui relèvent dela DGE sont soumises à la procédure...

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Site : svp.com

Thèmes liés : date limite declaration liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale 2013 tdfc / date depot liasse fiscale 2012 / liasse fiscale 2013 impot gouv / liasse fiscale impot sur les societes

Optimisation fiscale patrimoniale de l'immobilier

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

 

Actualités

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

Lors de mon engagement en tant que Trésorier de votre syndicat, j'avais promis un article destiné à nos adhérents, portant sur les aspects patrimoniaux de leurs immobiliers. Alors, avant le départ en congés, le voilà. A lire, à tête reposée...

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Site : http://www.syndicatdespaluds.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Faut-il créer une SCI pour investir

Faut-il créer une SCI pour investir ?

Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.

C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).

Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?

Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant...

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Site : http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux location meublee / liasse fiscale impot sur les societes / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal immobilier 2013

Comptabilité en ligne et logiciel de Gestion Itool

Changement de taux, SEPA, télédéclaration, ....

Avec Itool vous avez l'assurance d'être toujours à jour.

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Offrez-vous une expérience de la gestion dont vous ne saurez plus vous passer !

Les logiciels en ligne Itool

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COMPTABILITÉ

Choisissez la...

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Date: 2017-03-12 07:20:31
Site : http://www.itool.com

Thèmes liés : logiciel gestion comptable liasse fiscale / logiciel gestion liasses fiscale / declaration liasse fiscale en ligne / saisie liasse fiscale en ligne / liasse fiscale en ligne gratuit

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2013-03-18T15:47:18.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt

I. Fait générateur

A. Dispositions applicables

1

La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / avantages fiscaux de l assurance vie

Précisions de l'administration fiscale sur le nouveau ...

Précisions de l'administration fiscale sur le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

18 février 2013

Des commentaires administratifs sur le crédit d'impôt compétitivité emploi opposables à l'administration fiscale sont en consultation publique jusqu'au 19 février 2013. Applicables mais susceptibles d'être modifiés, ils précisent notamment quels sont les salariés...

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Site : svp.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / redressement fiscal credit impot / fiscaliste d'entreprise salaire / benefice fiscal avant impot / fiscaliste d entreprise

LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR ...

LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR

Le contrôle du crédit d'impôt recherche (CIR) peut faire intervenir deux administrations différentes :

-  le ministère de la recherche et de la technologie (intervention facultative) dont les agents dûment mandatés ont un droit de vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte

-...

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Site : http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr

Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / redressement fiscal credit impot

Earnings before interest, taxes, depreciation, and ...

Earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization

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Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le bénéfice avant intérêts, impôts,...

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Date: 2017-03-08 11:20:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : benefice fiscal avant impot / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale impot sur les societes

Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(Redirigé depuis Association loi 1901)

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Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...

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Site : http://www.wpostal.com

Thèmes liés : regime fiscal des associations loi 1901 / association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement ...

Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement

Vendredi, 23 Octobre, 2015

Le Gouvernement wallon poursuit sa réforme des aides au logement entamée en 2014. Il vient de décider la suppression du bonus logement à partir du 1er janvier 2016. A partir de cette date, cette rédutcion d'impôt sur le crédit hypothécaire sera désomais remplacée par un nouveau dispositif baptisé...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...

 

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Participation

Edition n° 106 du 15 octobre 2001

Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Auteur:

advocaat - BOURS & Vennoten

1. Introduction

La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe en participation / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale et comite d'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...

Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration

fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...

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Date: 2017-03-11 11:43:10
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / don parti politique deduction fiscale / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale frais de garde a domicile

Nouveautés fiscales 2016 concernant les sociétés - Tous ...

Par deux lois du 18 décembre 2015, le Luxembourg a entrepris plusieurs réformes afin d'aligner sa législation nationale sur la réglementation européenne - ainsi que sur les récentes recommandations de l'OCDE - tout en développant son attractivité et sa compétitivité.

1) Abolition de l'impôt sur le revenu des collectivités minimum et modification du régime d'impôt sur la...

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Site : http://www.entreprisesmagazine.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / convention d integration fiscale modele / convention d'integration fiscale duree

Fiscalité des associations et critères de non-lucrativité ...

La fiscalité des associations

La fiscalité d'une association

La plupart des associations remplissent les critères fiscaux de non-lucrativité et bénéficient, à ce titre, d'un régime fiscal favorable. Les donateurs peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux.

18/07/2016

Imposition des associations

Les associations qui remplissent tous les critères fiscaux de non-lucrativité (cas...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / avantages fiscaux don association / deduction fiscale societe don association

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.

L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...

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Date: 2017-03-12 07:11:48
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2013 / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot recherche

Les risques associés au redressement du CIR et du JEI

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Quels sont les risques associés à la remise en cause du Crédit d'impôt recherche et/ou du statut Jeune entreprise innovante ?

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) et le statut fiscal de Jeune entreprise innovante (JEI) sont des dispositifs déclaratifs, qui peuvent faire l'objet d'un contrôle ultérieur et potentiellement déboucher sur une remise en cause de tout ou partie du montant...

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Site : http://www.sogedev.com

Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot / depenses fiscales de l'etat / liasse fiscale credit impot

L'innovation "comptable" au service de la détermination du ...

L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal

L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal

Editions Francis Lefebvre

 

 

A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot présente, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des...

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Date: 2017-03-12 07:19:23
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : difference resultat fiscal et comptable / liasse fiscale bilan et compte de resultat / expert comptable fiscaliste bruxelles / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises

Communiqué de presse du 30 août 2016 - Conseil d’Etat

Communiqué de presse du Conseil d'Etat

Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) :

Le Conseil d'Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été adoptée par les Chambres fédérales le 17 juin 2016. A Genève, les travaux constructifs de la Table ronde mise en place...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / centre d'etude fiscale et financiere

Responsable comptabilité et fiscalité France H/F

Responsable comptabilité et fiscalité France H/F

Salaire Rémunération selon profil

Localisation La Défense

JobRef 444843/001

Date de création 23 janvier 2017

Vous intégrez un grand groupe industriel sur un poste de Responsable comptabilité et fiscalité France H/F. En tant que responsable comptabilité et fiscalité France H/F vous êtes rattaché à la direction financière de la filiale...

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Site : https://www.robertwalters.fr

Thèmes liés : responsable comptabilite et fiscalite / responsable fiscalite / liasse fiscale impot sur les societes

Analyse | Tunisie: réformer la fiscalité pour réussir la ...

En Tunisie, la pression fiscale est considérée comme pesante (21% du PIB en 2010). Il s'en suit une augmentation du taux de fraude fiscale qui représente environ 40% des recettes. Les impôts, censés financer les grands projets de l'Etat, sont souvent gaspillés dans des dépenses publiques improductives. En témoigne, le niveau de déficit public en 2013 qui a atteint 4,3 % du PIB, ce qui...

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Date: 2015-02-17 19:59:47
Site : http://www.ivorian.net

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / strategie lutte contre fraude fiscale / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal impot sur le revenu

Association loi de 1901 — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme d'intérêt...

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Date: 2017-03-04 17:11:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations loi 1901 / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901